Voorbeelden van het gebruik van Cette redevance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette redevance est majorée de 20 000 écus pour chaque dosage et/ou forme pharmaceutique supplémentaire d'un même médicament, présentés simultanément à la première demande d'autorisation.
Le Roi peut spécifier les modalités selon lesquelles cette redevance doit être payée.
Cette redevance est payable par le passager
des recherches liés à l'application de cette redevance.
Le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est chargé du contrôle de cette redevance.
Après consultation de ce gestionnaire, les États membres définissent les modalités de fixation de cette redevance.
Dans l'avant-projet de décret, cette redevance a été qualifiée de« rétribution»,
Traverser dans l'un ou l'autre sens coûte quasiment 17 euros, de sorte que cette redevance illégitime entrave le commerce
Cette redevance payable une seule fois avant la délivrance de l'autorisation est fixée à 30.000 francs.
Le montant de cette redevance est fixé à 1487,36 EUR par conditionnement public ou conditionnement unitaire visé à l'alinéa précédent.
le label écologique ne peut être utilisé que si cette redevance a été acquittée en temps voulu.
les modalités de paiement de cette redevance. Art.
L'Agence régionale pour la propreté justifie dès lors de l'intérêt requis pour contester cette redevance.
Cette redevance correspond à 5% du montant total perçu par ledit État membre d'identification pour le compte de l'État membre de consommation,
Pour l'augmentation de cette redevance de 2 pour mille à 2,4 pour mille, il a été tenu compte de la hausse effective de l'index(qui n'avait jamais été adapté) de 18.
Comment cela pourrait-il fonctionner à vingt-cinq, sachant que cette redevance ne pourrait s'écarter de plus de 10% de la moyenne des redevances à l'intérieur de l'Union?
Je pense que cette redevance doit se limiter au coût réel de la reproduction des informations, afin de faciliter dans toute la mesure du
Cette redevance s'élève actuellement à 1569,75 €
Cette redevance n'est pas due
Le montant de cette redevance est fixé par Le ministre des affaires culturelles sur recommandation du conseil de la radio