Voorbeelden van het gebruik van Code de bonnes pratiques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En ce qui concerne le respect par les États membres du code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs(PDE),
Le 25 mai 2005, la Commission a recommandé aux États membres de reconnaître le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne en tant qu'ensemble de normes communes pour les autorités statistiques de l'UE,
non les remplacer simplement par un code de bonnes pratiques qui offrirait une protection nettement moindre aux consommateurs,
Le CCEGS a été mis en place en 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur le Système statistique européen, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du code de bonnes pratiques et des nouvelles initiatives visant à renforcer la structure de gouvernance du système statistique européen et la qualité des statistiques officielles.
qui contient un Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, devrait contribuer à
notamment la mise à disposition dans chaque État membre d'un guide ou code de bonnes pratiques pour l'emploi des handicapés.
en respectant les principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne17.
Le code de bonnes pratiques, y compris l'échantillonnage
en assainissement du sol, suivant le code de bonnes pratiques, le maître de l'ouvrage doit fournir la preuve
à condition qu'un code de bonnes pratiques soit respecté
y compris le code de bonnes pratiques dans la chaîne d'approvisionnement- notamment avec le lancement du panneau d'affichage électronique,
Application des codes de bonnes pratiques agricoles;
Les codes de bonnes pratiques.
Le code de bonne pratique est en cours d'adoption par l'industrie automobile.
Codes de bonne pratique.
Les directives d'une politique des égouts intégrée en Flandre, Codes de bonne pratique;
Code de bonne pratique de l'éclairage des tunnels
Le fonctionnaire chargé de l'information visé à l'article 22,§ 1er, établit un code de bonne pratique pour l'application du présent décret.
Un outil utile qu'il convient de mettre en lumière est le Code de bonne pratique du Conseil de l'Europe pour la participation civile au processus décisionnel (2009)14.