Voorbeelden van het gebruik van Code de bonne conduite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
est de l'ordre juridique international, où le décalage dans le temps entre ce qui était consacré de longue date dans l'ordre interne et un code de bonne conduite applicable aux relations entre États est particulièrement frappant.
DÉCISION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL/HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNEdu 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
les promoteurs doivent souscrire préalablement à un Code de bonne conduite qui a été officialisé dans l'avis n°27/2008 du 3 septembre 2008 de la Commission de la protection de la vie privée.
accueille favorablement l'adoption d'un code de bonne conduite pour l'emploi des personnes handicapées.
aux installations en amont ou à l'application du code de bonne conduite.
le code de conduite des commissaires et le code de bonne conduite administrative.
aux installations en amont ou à l'application du code de bonne conduite."." Art.
des textes ponctuels directive, recommandation, code de bonne conduite.
Les obligations librement consenties dans le cadre d'un code de bonne conduite impliqueraient notamment que les différents établissements de crédit
la Commission viole systématiquement le soi-disant code de bonne conduite et que, systématiquement, nous sommes placés dans la situation de devoir nous prononcer sur les rapports après la signature des protocoles,
son attachement à l'application correcte du code de bonne conduite.
d'avoir une pêche durable, un code de bonne conduite.
d'installation de GNL transmettent à la Direction générale de l'Energie copie de l'ensemble des informations qu'ils sont tenus de transmettre à la commission dans le cadre du code de bonne conduite visé à l'article 15/5undecies.". NOTE.
conformément aux règles établies par le cahier des charges et le code de bonne conduite des teneurs de marché en valeurs du Trésor
le non-respect du code de bonne conduite peut donner lieu à une mise en demeure- l'obligation de respecter le code de bonne conduite est en effet imposée par l'article 3, alinéa 1er, 3-, tandis qu'en vertu de l'article 15,§ 1er, 6°, la mise en demeure n'est possible que si le titulaire de l'autorisation commet une infraction"grave"- notion qu'il y a lieu, du reste, de préciser- au code de bonne conduite.
Le Parlement veut encourager l'établissement de codes de bonne conduite et l'autorégulation des journalistes, notamment en ce
Le CES avance que des codes de bonne conduite pour les États membres
se trouve en pratique dispensée de l'obligation de respecter ces codes de bonne conduite.
Le code de bonne conduite administrative.