Voorbeelden van het gebruik van Sur le code de conduite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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nous travaillons au sein du groupe sur le code de conduite à l'abolition des régimes fiscaux commerciaux dangereux au sein de l'UE.
Pour répondre à la demande des députés concernant ma déclaration sur le code de conduite, permettez-moi également d'affirmer
Il y a lieu d'attendre un accord sur le code de conduite entre les États membres et la Commission avant de déposer l'instrument de confirmation formel,
Mis à part les questions soulevées dans le rapport sur le code de conduite en matière d'exportations d'armements,
pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements.
huitième rapports annuels sur le code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements, à des rencontres informelles avec les membres du groupe.
je salue le rapport sur le code de conduite et les ventes d'armements et j'attire l'attention de
Conseil aux organes d'autoréglementation sur les codes de conduite contrat IAPCODE.
Des conseils généraux à la clientèle sur les codes de conduite, les mécanismes de dépôt de plainte et le filtrage;
D'émettre des avis sur les codes de conduite élaborés au niveau de l'Union en application de l'article 40, paragraphe 9; et.
américains a eu lieu en février 98 à Bruxelles pour per mettre un premier échange d'expériences sur les codes de conduite.
Résolution du Parlement européen sur le code de conduite de la Commission concernant l'application de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour
non seulement sur le Code de conduite sur les exportations d'armes,
L· réflexion européenne sur les codes de conduite et les føbek sociaux continue.
Permettez-moi de revenir brièvement sur le Code de bonne conduite administrative, puisque les rapports de MM. Wyn
En 2001, le Parlement européen a approuvé une résolution sur le Code de bonne conduite administrative, qui doit être respecté par les institutions
Toujours est-il que cela a permis de réactiver également le débat sur un code de conduite destiné à lutter contre la concurrence déloyale en matière fiscale et sur la fiscalité des intérêts et des droits de licence.