Voorbeelden van het gebruik van D'un code de conduite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Je soutiens la nécessité de l'élaboration d'un code de conduite européen relatif à l'exercice des fonctions d'expert scientifique dans toute autorité européenne chargée de la sécurité
je vous rappelle que les modalités de son application ont été fixées par le Bureau de la dernière législature, par le biais d'un code de conduite sur le multilinguisme.
Comme tous les autres groupes de ce Parlement, nous attendons toujours que la Commission nous présente une proposition arrêtant les modalités pratiques pour la mise en uvre d'un code de conduite qui favoriserait la coopération et les examens approfondis.
point de départ à l'élaboration d'un code de conduite européen destiné aux entreprises européennes opérant commercialement dans les pays en voie de développement.
c'est-à-dire la création d'un comité permanent de sécurité et l'adoption d'un code de conduite.
c'est notamment grâce à nos plaidoyers que nous disposons à présent d'un code de conduite dont nous allons pouvoir débattre aujourd'hui pour la première fois.
Le Parlement, quant à lui, a voté des résolutions sur l'aide à apporter aux régions victimes de marées noires et sur l'élaboration d'un code de conduite pour les pétroliers et autres navires transportant des substances nocives 5.
Le Conseil a pris note d'un rapport d'un groupe de travail qui, sur la base d'un code de conduite, œuvre à la suppression des situations de concurrence fiscale dommageable dans l'UE.
Les initiatives lancées par les partenaires sociaux dans ce cadre incluent la signature d'un code de conduite conjoint et la production, d'un guide des marchés publics du secteur,
Les initiatives prises par la Commission dans le contexte du groupe d'experts(en particulier l'élaboration d'un code de conduite pour une bonne coopération
notamment en soutenant l'élaboration d'un code de conduite par les parties concernées dans ce secteur;
Le Conseil a pris note d'un rapport sur les progrès accomplis par un groupe de travail au cours de la présidence suédoise(juillet à décembre 2009) concernant la mise en œuvre d'un code de conduite visant à supprimer la concurrence fiscale dommageable dans l'UE.
en faveur d'un code de conduite prévoyant, notamment, l'obligation pour l'employeur de proposer un programme de vaccination dont le coût serait à sa charge.
La directive 2003/10/CE prévoit l'établissement d'un code de conduite, à caractère non contraignant,
Je plaide à nouveau- et je l'ai déjà fait pour d'autres pays d'Afrique- en faveur d'un code de conduite entre les institutions internationales
Dans cette perspective, j'ai récemment fait allusion à l'opportunité de travailler au développement d'un code de conduite qui, tout en tenant compte explicitement des interdépendances entre les politiques budgétaires des pays de la zone euro,
dans un registre spécifique, le respect d'un code de conduite ainsi que l'obligation de se faire reconnaître à travers un laissez-passer à exhiber à tout instant de la présence dans les locaux du Parlement.
qui ont fait l'objet d'un code de conduite du Conseil et de la Commission; de la désignation d'un médiateur.
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les travaux du Groupe"Code de conduite", qui traite de la mise en œuvre d'un code de conduite de 1997 visant à mettre un terme dans l'UE aux situations de concurrence fiscale dommageable.