Voorbeelden van het gebruik van Au code de conduite in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'adhésion au code de conduite ne remplace aucunement les obligations auxquelles les agents se sont engagés conformément au contrat d'agent ou aux conditions générales d'enregistrement dans le ccTLD. BE.
L'action coordonnée de l'UE dans le cadre de l'alliance mondiale sera conforme aux initiatives qui existent en matière d'efficacité de l'aide et au Code de conduite sur la division du travail.
Si le moindre cas de non-conformité au Code de conduite est découvert au cours de notre audit,
En ce qui concerne la navigation de ligne, le règlement CEE n° 954/79 sur la convention des Nations unies relative au code de conduite des conférences maritimes implique la libre prestation des services.
sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et au code de conduite européen pour les médiateurs.
Eu a souscrit au code de conduite rédigé par l'EURid,
un label de qualité"soft" exclusivement destiné à faire référence au code de conduite et pour utilisation par les signataires du code. .
les observateurs sont naturellement liés au code de conduite de l'Union européenne en matière d'observation électorale
conformément aux Directives d'étiquetage et au Code de conduite PEGI.
Ce programme est globalement conforme au code de conduite, bien que la ventilation des dépenses publiques soit incomplète
qu'il prenne en considération la position du Parlement à cet égard, conformément au code de conduite.
accords n'encourage une pêche durable et que leur mise en œuvre n'est pas conforme au code de conduite de la FAO.
conformément au code de conduite.
renforcer la diversité sont étroitement liés aux principes du« Volvo Way» et au Code de conduite du groupe Volvo.
les documents d'information devraient mentionner expressément si le prêteur a adhéré au code de conduite.
le travail effectué conformément au code de conduite contre la concurrence fiscale dommageable ayant permis d'identifier un certain nombre de mesures fiscales potentiellement dommageables qui ont ensuite fait l'objet de procédures d'examen d'aides d'État.
la protection des jeunes grâce au code de conduite.
L'évaluation des retombées socioéconomiques des modifications qu'il est proposé d'apporter au code de conduite devrait également être centrée sur les petites voire les moyennes entreprises,
Le Comité s'inquiète notamment de ce que les propositions relatives aux limitations de temps de vol et au code de conduite des agents de voyage nécessitent un délai exagérément long
la présidence néerlandaise a eu un échange de vues avec les membres de ladite sous-commission sur le cinquième rapport annuel relatif au code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements ainsi que sur des questions connexes liées aux exportations d'armements.