Voorbeelden van het gebruik van Code wallon du logement , notamment in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 175.2;
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 23,§ 1er, 5°;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 29, 35 à 43 et 79;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 78bis,
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 98 à 100 et 175.5;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 54, 88, 95, 96 et 135;
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 26, modifié par le décret du 14 décembre 2000;
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 14;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 179 et 191;
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment les articles 144, 170 et 174;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 61 et 94;
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 174 dudit Code; .
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 61 et 94;
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 148 dudit Code; .
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 2
Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 2
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 déterminant les modalités d'application des articles 44 à 53 du Code wallon du logement, notamment l'article 50;
Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 2 et 187 à 190;
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment l'article 174 dudit Code,
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, notamment les articles 126, 138, 143 et 145 dudit Code; .