Voorbeelden van het gebruik van Commise par in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official/political
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Programming
à la frontière du Texas et de l'Arkansas, une série de meurtres horribles a été commise par un agresseur masqué connu sous le nom du"Tueur Fantôme.
Cette violation flagrante des principes de droit fondamentaux est particulièrement regrettable lorsqu'elle est commise par le gardien suprême de la législation européenne,
l'infraction a été commise par un autre conducteur
La dictadura perfecta, film complet- Après une erreur commise par le président de la république,
propriétaires en raison de la faute commise par l'adoption de schémas directeurs illégaux.
à prendre les actions nécessaire pour reméditer à une violation commise par les membres du groupe hors de l'EEE;
la personne s'estimant lésée par une infraction commise par un magistrat puisse saisir directement une autorité juridictionnelle,
paragraphe 2, point i, est commise par une personne dirigeant un groupe terroriste au sens de l'article 4,
la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles».
la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles».
l'ONU a qualifié le trafic d'espèces sauvages de«forme grave de criminalité organisée» commise par des types de groupes criminels opérant à l'échelle mondiale semblables à ceux qui sont responsables d'activités telles que le trafic d'êtres humains, de drogue et d'armes à feu.
intérêts côtiers belges ou dans les cas où l'Etat du pavillon n'a pas donné suite antérieurement à une obligation de poursuite d'une infraction commise par ses navires.».
puisqu'il contient le principe selon lequel le plaignant n'a pas à présenter de preuves de la faute commise par le défendeur.
la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
cette infraction est censée avoir été commise par le titulaire, de la plaque d'immatriculation du véhicule.
cette infraction a été commise par un piéton(ou un autre usager qui participe à la circulation sans devoir disposer d'un permis de conduire) ou par un conducteur.
l'infraction a été commise par l'association d'entreprises que constitue le Groupement
All Weather Sports Benelux était passible de l'amende sanctionnant la violation de l'article 85 paragraphe 1 commise par All Weather Sports B.V.(voir la décision de la Commission du 18 mars 1992- JO L 131 p. 32) du fait qu'elle avait repris les activités économiques de cette dernière.
l'infraction présumée est commise par un pouvoir adjudicateur dans la Communauté, et de celle de l'Autorité de surveillance AELE lorsque l'infraction présumée est commise par un pouvoir adjudicateur dans un État de l'AELE.
Puisque la majorité des accidents de la circulation commises par les femmes pendant PMS.