Voorbeelden van het gebruik van Consentie in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ristourne éventuelle consentie par le fournisseur.
aucune garantie tarifaire ne peut être consentie pour des primes flexibles avant leur versement. Art.
est consentie à un seul client ou à un seul groupe de clients liés.
la créance donnant lieu au paiement des intérêts a été consentie principalement pour tirer avantage de ces réductions
location de voiture une avance de fonds pour ces dépenses extraordinaires peut lui être consentie.
sauf prolongation consentie par le Gouvernement.
L'aide consentie au moyen de ces protocoles financiers consiste à la fois en subventions non remboursables pour les divers projets de développement
Une réduction de 50% peut être consentie pour les abonnements souscrits pa r des étudiants,
Une aide opérationnelle a été consentie pour les opérations et les améliorations techniques de neuf centrales:
La présente promesse est consentie pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de la signature de la promesse
Une réduction de 50% peut être consentie pour les abonnements souscrits par des étudiants,
Depuis 1981, la Communauté a renforcé la priorité consentie dans ce cadre aux actions visant à accroître la productivité,
Une réduction de 50% peut être consentie pour lesabonnementssouscrits par desétudiants,
La présente promesse est consentie pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de la signature de la promesse
avec la seule exception également consentie à la Suisse article 7,
ce que prévoyait par contre la convention de 1995 relative à l'extradition consentie, également dans le cadre de l'Union européenne.
L'article 52 du traité ne s'applique pas à une situation purement interne à un Etat membre telle que celle d'un ressortissant de cet Etat contestant l'existence d'une concession consentie sur son territoire par une commune de cet Etat.
issues d'autres entités Lyca(telles que choisie et consentie) et vos préférences de communication.
La donation effectuée moins de trois ans par le même donateur sera prise en compte pour la détermination du tarif applicable à une donation consentie moins de trois ans après la première.
à juste titre, la question de savoir pourquoi l'aide consentie par la Communauté en faveur des régions n'a pas le même impact nécessaire dans les régions les plus en difficultés.
