Voorbeelden van het gebruik van D'un protocole d'accord in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En outre, lorsque le tuteur provisoire est désigné dans le cadre d'un protocole d'accord avec des associations(tuteur"en organisation"), et que l'association bénéficie à ce titre d'une subvention, l'indemnité visée à l'article 6,§ 2bis nouveau, est remplacée par cette subvention conformément à l'article 7bis de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 y inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2005.
Sur la base des dispositions d'un protocole d'accord, conclu entre le Ministre flamand compétent pour l'enseignement,
dans les deux sens), et faire l'objet d'un protocole d'accord explicite et préalable à l'occasion de chaque saison aéronautique IATA avec l'Office des Transports de la Corse.
dans les deux sens), faire l'objet d'un protocole d'accord explicite et préalable à l'occasion de chaque saison aéronautique IATA avec l'Office des Transports de la Corse, et être affectées principalement.
Aussi l'UE se félicite-t-elle de la signature, le 12 mai 2000 à Genève, d'un protocole d'accord entre le gouvernement indonésien
la création d'un secrétariat technique pour la Méditerranée orientale et le renforcement de la coordination au moyen d'un protocole d'accord ou d'un accord international.
Signez un protocole d'accord La vente du fonds de commerce ou des titres de l'entreprise est souvent précédée de la signature d'un protocole d'accord.
Cette annonce intervient quelques mois après la signature d'un protocole d'accord par China Eastern pour rejoindre SkyTeam.
Elaboration d'un protocole d'accord.
Le dénominateur minimal commun fait l'objet d'un protocole d'accord;
Définition d'un protocole d'accord entre exploitants permettant la mise en œuvre du service sur le réseau routier européen, et un contrat unique vis à vis du client.
Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie- Procédure d'urgence- Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement.
Outre les fonds dégagés dans le budget de l'Union, les États membres de l'AELE/EEE contribuent aussi au programme en vertu d'un protocole d'accord.
L'Institut veille à une coopération appropriée avec l'ensemble des agences communautaires et organes de l'Union compétents, qui, le cas échéant, fait l'objet d'un protocole d'accord.
Nous votons pour la prorogation d'un protocole d'accord qui n'est pas seulement en cours, mais qui est déjà venu à expiration.
Le Conseil a approuvé le texte d'un protocole d'accord relatif à une coopération avec l'Ouzbékistan dans le domaine de l'énergie.
L'Union a salué la signature, le 25 janvier 2005, d'un protocole d'accord sur cette question par les gouvernements cambodgien
qui fait l'objet d'un protocole d'accord spécifique entre la Commission communautaire française,
Relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole d'accord entre la Communauté européenne