Voorbeelden van het gebruik van D'un règlement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Bien évidemment, comme il s'agit d'un règlement adopté selon la procédure de codécision, le Parlement est partie prenante dans la procédure.
Cette coordination entre les différents modes de transport s'exerçait par le biais d'un règlement, en vigueur depuis trente ans,
se compose d'un règlement de la Commission 11.
Soit d'un règlement d'assurance de groupe répondant aux conditions déterminées par la réglementation relative au contrôle de ces règlements; .
la confiance étant deux aspects essentiels, il faut se doter d'un règlement plus complet sur les signatures et l'identification électroniques.
Elle s'est félicitée des progrès enregistrés sur la voie de la négociation d'un règlement à long terme du litige entre le Pérou et l'Equateur.
Ces résolutions et d'autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité doivent constituer la base d'un règlement juste et durable du conflit.
Le CES est en faveur de règles strictes en matière d'allégations alimentaires et d'un règlement global sur les nouveaux types d'aliments et d'ingrédients.
Aussi longtemps que le Gouvernement flamand n'a pas déterminé des règles et procédures, le conseil communal peut adopter un règlement spécifique en la matière par la voie d'un règlement urbanistique.
Modification de l'approche réglementaire(l'identification d'une approche juridiquement plus efficace que celle actuellement en vigueur, par exemple le remplacement d'un règlement par une directive);
En troisième lieu, nous plaidons pour un même règlement financier applicable à toutes les agences au lieu d'un règlement financier par agence.
L'adoption de cet accord interne sera suivie de l'adoption, par le Conseil, d'un règlement d'application et d'un règlement financier pour le 11e FED.
la résolution invite l'OLP à se prononcer en faveur d'un règlement pacifique.
La proposition est fondée sur l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui constitue la base juridique la plus appropriée pour l'adoption d'un règlement dans le domaine concerné.
Le Gouvernement ou son délégué peut accorder le permis en s'écartant du plan d'aménagement, d'un règlement communal ou d'un plan d'alignement d'une voie communale.
Que le problème de la durée des concessions domaniales relève du gestionnaire de la voirie et ne peut donc être réglé dans la cadre d'un règlement d'urbanisme;
La gestion des parties communes fait obligatoirement l'objet d'un règlement de copropriété.
Les exigences techniques applicables aux radars embarqués en navigation intérieure ont été développées dans le cadre de la CCNR et reprises par la résolution 1989-II-35 au sein d'un règlement autonome.
accompagné d'un règlement le mettant en œuvre et d'un règlement financier, prendra un certain temps.
Mais je dois dire en même temps qu'il s'agit d'un règlement du Conseil.