Voorbeelden van het gebruik van D'une atteinte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Conseil des ministres ajoute qu'il ne peut être question ni d'une atteinte à l'individualisation des peines,
Le citoyen qui estime être victime d'une atteinte à ses droits individuels par la Sûreté de l'État, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ou encore par un service d'appui agissant en cette qualité, peut déposer plainte.
L'absence de caractère contradictoire de l'expertise aboutit à ce que la recherche de la preuve puisse se faire au prix d'une atteinte aux droits de défense,
La loi applicable à l'obligation non contractuelle résultant d'une atteinte à la vie privée
par le ressortissant de pays tiers ou l'apatride, de la crainte d'une persécution ou d'une atteinte grave en cas de retour dans son pays d'origine
Au début, seule une faible proportion des patients souffre d'une atteinte rénale mais celle-ci devient plus fréquente au cours de la maladie,
Au début, seule une faible proportion des patients souffre d'une atteinte rénale mais celle-ci devient plus fréquente au cours de la maladie,
Nitrado est responsable envers le client en conformité avec les exigences légales pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, ou à la santé causés par la faute intentionnelle ou par négligence de Nitrado, et pour d'autres dommages basés sur une faute intentionnelle,
demandes de dommages et intérêts du Client en raison d'une atteinte à la vie, au corps
Les créanciers T.V.A. font l'objet d'une atteinte disproportionnée par rapport à l'objectif d'assurer le recouvrement des impôts si l'on prend en compte le droit que possède chacun à un contrôle judiciaire effectif.
l'absence de caractère contradictoire de l'expertise aboutit à ce que la recherche de la preuve puisse se faire au prix d'une atteinte aux droits de la défense, puisque les parties devront présenter au juge d'instruction une défense consistant dans leurs observations
le certificat médical peut être renouvelé par la SMA s'il s'agit d'une atteinte lymphatique aux stades 0,
Le refus d'un agrément pour une radio privée nationale diffusant par voie hertzienne est une ingérence illicite des autorités, constitutive d'une atteinte au droit, dans le chef des auditeurs,
Excepté les demandes de dommages et intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps,
les personnes démentes ou plongées dans un état d'inconscience prolongé à la suite d'une atteinte grave et irréversible de leurs fonctions cérébrales, de faire une demande d'euthanasie)(5-1611).
Excepté les demandes de dommages et intérêts du Client résultant d'une atteinte à la vie, au corps,
elle concerne en revanche tout détournement de matières nucléaires impliquant un risque d'une atteinte aux intérêts vitaux des populations et des États.
Considérant qu'en dépit de ce bouleversement total de la situation géostratégique depuis la fin de la guerre froide, le risque d'une atteinte désastreuse à l'intégrité et à la durabilité
Le comportement dont il est allégué qu'il constitue un crime relevant de la compétence de la Cour a été adopté sous la contrainte résultant d'une menace de mort imminente ou d'une atteinte grave, continue
Il s'agit d'une atteinte manifeste à la dignité humaine.