Voorbeelden van het gebruik van D'une période de transition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le chanvre, qui doivent bénéficier d'une période de transition adaptée.
Considérant que le mandat des membres du comité arrive à échéance le 31 juillet 1999 à l'issue d'une période de transition fixée afin de procéder à une réforme dudit comité
Dès lors, une période transitoire ayant pour but d'obliger l'utilisation en parallèle de moyens traditionnels ne parait pas nécessaire d'autant plus que les entreprises bénéficieront de facto d'une période de transition due aux délais d'adoption et de transposition de la présente proposition.
pourraient bénéficier d'une période de transition.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans retard des mesures en vue de limiter la durée d'une période de transition au cours de laquelle le classement des carcasses de porcs
cadre des règles et disciplines normales du GATT 1994 au cours d'une période de transition de dix ans.
à l'issue d'une période de transition, de zones de libre-échange couvrant les biens et les services
le Conseil a dégagé un consensus sur la nécessité d'une période de transition limitée à trois ans au maximum,
Afin de leur laisser un plus long délai pour adapter leur législation, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche doivent bénéficier d'une période de transition de sept ans,
c'est-à-dire le 31 décembre 2006, suivi d'une période de transition de six mois. _BAR.
cela a été dit par M. Lambsdorff- tout ce qui touche notamment au passage d'une période de transition vers la construction d'un État
L'association sera entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de dix ans, divisée en deux phases successives.
Six d'entre eux bénéficient d'une période de transition pour l'ensemble des dispositions.
Les États candidats à l'adhésion doivent bénéficier d'une période de transition.
L'Allemagne et la France bénéficient cependant d'une période de transition jusqu'en 1995.
Il est pourtant important de dis poser d'une période de transition, en attendant l'accord sur'la directive définitive.
Ce rapport est donc l'expression unique d'une période de transition entre la nouvelle et l'ancienne Commission,
Certains établissements de monnaie électronique déjà établis bénéficieront d'une période de transition pour se conformer aux dispositions du titre II de la directive.
différentes parties au sein de l'OMC, et a été assorti d'une période de transition de 12 ans.
certains États membres bénéficieront d'une période de transition jusqu'à fin 2012 pour mettre en œuvre les nouvelles règles.