Voorbeelden van het gebruik van D'une violation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Leur perception des troubles du rythme s'accompagne de dépression, d'une violation de la puissance et d'une attitude négative à l'égard de l'entraînement physique.
Coret Genealogie ne peut pas être tenu responsable d'une violation de données confidentielles fournies par un généalogiste amateur.
Il s'agit d'une violation très claire de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités.
Dès lors, le moyen tiré d'une violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c.
Il s'agit d'une violation de l'article 6, paragraphe 2, de la CEDH relatif à la présomption d'innocence.
Le Gouvernement flamand conteste l'existence d'une violation de l'article 48 de l'arrêté royal du 26 septembre 1994.
Il s'agit d'une contravention à l'article 3 de la Convention de Genève de 1949 et d'une violation flagrante de la liberté de la presse.
nous parlons d'une restriction de la souveraineté maritime, et nous parlons également d'une violation palpable du droit international.
Toute information obtenue du matelot Stortz pendant l'infiltration du colonel, est le fruit d'une violation de la liberté religieuse.
il s'agit clairement d'une violation de la législation communautaire.
Les calculs rénaux peuvent se former à la suite d'une forte diminution de la quantité de liquide consommée ou d'une violation du métabolisme de l'eau.
Même un symptôme aussi mineur que désagréablel'odeur du nombril, peut apparaître en raison d'une violation de l'hygiène ou d'une maladie.
Dans certains cas, l'apparition d'états fébriles(frissons) et d'une violation des sensations gustatives(parosmie- tout aliment a un arrière-goût dégoûtant).
(i) Droit à être informé en cas d'une violation de la protection des données personnelles.
Dans le cas d'un comportement illicite ou d'une violation du présent Accord, Jasmin.
il existe une proportion élevée de la probabilité d'une violation de la microflore vaginale par rapport à son arrière-plan.
En mai 2009, il revient au jeu après presque une pause de l'année en raison d'une violation ouverte des jambes.
Il ne saurait être question ici d'une violation des articles 10 et 11 de la Constitution puisque les dispositions de l'arrêté royal n° 149 étaient applicables à tous les contribuables qui se trouvaient dans une situation similaire.
Pour qu'il puisse être question en l'espèce d'une violation de l'article 90,
Vous êtes le seul responsable de tous dommages résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques de commerce