Voorbeelden van het gebruik van Déclaration de conformité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Langue Déclaration de conformité PDF fichier,
La déclaration de conformité d'une installation portuaire devrait être établie suivant le modèle figurant à l'appendice à la présente partie du Code.
Déclaration de conformité NP+ version anglaise+ lettre circulaire 469 Résumé des caractéristiques du produit(RCP)
Après cette déclaration de conformité, le gestionnaire perçoit la subvention pour le premier aménagement visé à l'article 18.
Obtenir un certificat ou une déclaration de conformité unique pour vos produits, vous permettant de faire du commerce partout sur le territoire de l'union douanière.
Le système CAS oblige l'administration de l'État du pavillon à délivrer une déclaration de conformité et à participer aux procédures d'inspection du CAS.
Désormais le fabricant est obligé de rédiger une déclaration de conformité(cfr. les autres directives CE).
Au plus tard en même temps que la déclaration de conformité du projet d'assainissement du sol adapté ou modifié;
Ils doivent conserver une copie de la déclaration de conformité et veiller à ce que les explosifs portent un numéro d'identification unique,
Les produits peuvent être mis sur le marché sur la base d'une déclaration de conformité du producteur, qui dans la plupart des cas, se réfère à des normes européennes harmonisées.
Le paiement ne peut se faire qu'à condition que la déclaration de conformité du projet par la commission provinciale d'audit ait été jointe en annexe du présent module.
le cas échéant, la déclaration de conformité des plans et études énergétiques.
Sur la base de ce document, le fabricant rédige à son tour une déclaration de conformité pour l'apposition du marquage CE sur son produit.
Dans la relation avec SP, la déclaration de conformité accordée par cette autorité permet la vente et l'utilisation de nos produits de communication sans fil aux États-Unis.
Dans ce cas, une déclaration de conformité doit être établie selon les procédures de la directive 1999/5/CE ou 2004/108/CE.
La déclaration de conformité peut être consultée à l adresse suivante:
Déclaration de conformité du travail maritime",
Inspection finale des produits et déclaration de conformité au type décrit dans le certificat d'examen CE de type par le fabricant.
Cette déclaration de conformité aux niveaux d'émission NOX et CO contient au minimum les éléments indiqués à l'annexe VI.
Les autorités réglementaires nationales veillent à ce qu'une déclaration de conformité soit publiée annuellement.