Voorbeelden van het gebruik van De l' acceptation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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indirect résultant de la campagne promotionnelle ou de l'acceptation, la possession ou l'utilisation d'un prix reçu,
mais par le biais de l'acceptation, de l'intégration, de l'investissement de ressources dans ce problème au lieu de les gaspiller
lié à l'utilisation de notre site Web ou découlant de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect des présentes conditions d'utilisation et/ou du règlement en matière de protection de la vie privée sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg qui appliqueront le droit luxembourgeoise,, à l'exclusion des règles de droit international privé.
partie de la Convention, dénoncera, au moment de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion, la Convention de La Haye de 1964 sur la formation en adressant une notification à cet effet au Gouvernement néerlandais.
coûts ou dépenses de tous types résultant de l'acceptation, de la possession ou de la mauvaise utilisation d'un produit acheté,
en partie, directement ou indirectement, de l'acceptation, la possession, l'abus
Ce n'est pas une matière de l'acceptation, mais de partage.
Si la lettre de change adirée est revêtue de l'acceptation, le paiement ne peut en être exigé sur une deuxième,
Sentez les énergies de l'Acceptation, de l'Espoir, de la Joie,
Il emprunte la voie de l'acceptation, de la réconciliation et du pardon du passé,
De l'acceptation, le jour de l'opération, des souscriptions et de la réduction
Il y va de leur crédibilité et de l'acceptation, par le citoyen, d'un effort accru.
Le conseil d'administration évalue d'abord l'opportunité et les risques de l'acceptation;
Les communications faites lors de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de l'adhésion pour désigner l'autorité nationale chargée de recevoir les demandes de coopération contiennent tous renseignements utiles sur cette autorité.
restent toujours responsable de l'acceptation, la structuration et le lancement de tout projet de crowdfunding, conformément au cadre juridique