Voorbeelden van het gebruik van Des instruments internationaux in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ont insisté sur le rôle des instruments internationaux.
permanente et efficace, des instruments internationaux applicables dans le domaine du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.
Les lignes directrices sont conçues comme un instrument complémentaire des instruments internationaux existants dans des domaines connexes,
Elle participe activement à la négociation des instruments internationaux pertinents en matière de sécurité nucléaire ainsi qu'aux réunions d'experts
l'article 113 permettait à la Communauté de participer à des instruments internationaux de régulation de la production
Sans préjudice des autres actes communautaires ou des instruments internationaux relatifs à la coopération judiciaire en matière civile
Bien qu'inspirée de l'actuelle législation sectorielle de l'Union et des instruments internationaux en la matière, elle accroît la confiance dans les documents publics délivrés dans les autres États membres.
de tenir compte des développements intervenus au niveau international à l'OMI et de la modification des instruments internationaux visés à l'article 2 du règlement proposé.
Qu'il a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes;
éventuellement en faisant référence à des instruments internationaux pertinents 24.
les autres professionnels du droit concourant directement à l'application des actes communautaires et des instruments internationaux relatifs à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale.
dérivés des instruments internationaux auxquels les États membres ont souscrit,
de contribuer à la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents.
la Communauté européenne et ses États membres des instruments internationaux pertinents, tels que le protocole de Cartagène sur la biosécurité,
Un acte délégué excluant du champ d'application de la présente directive toute modification des instruments internationaux conformément à l'article 10,
Un acte délégué excluant du champ d'application de la présente directive toute modification des instruments internationaux conformément à l'article 12 est adopté au moins trois mois avant l'expiration du délai établi au niveau international pour l'acceptation tacite de la modification concernée ou la date envisagée pour l'entrée en vigueur de ladite modification.
Si la multiplicité des instruments internationaux impliqués dans la convention témoigne de l'importance des questions traitées, la commission juridique craint
Il conviendrait de définir une procédure pour adapter le présent règlement aux modifications des instruments internationaux et, selon les enseignements tirés de la pratique, pour adapter
en facilitant la modification de cette législation compte tenu de l'évolution des instruments internationaux applicables en matière de sécurité maritime,