Voorbeelden van het gebruik van Différents systèmes juridiques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les citoyens doivent encore souvent faire avec 27 systèmes juridiques différents.
leur offrira la possibilité d'agir sans être soumis à des systèmes juridiques différents.
l'application complexe de deux systèmes juridiques différents à un même cas,
Choix des instruments Les États membres ont à la fois des approches différentes de la protection des infrastructures critiques et des systèmes juridiques différents.
elle est la condition même de la construction de l'espace judiciaire européen, parce que nous avons tous des systèmes juridiques différents, voire des organisations judiciaires différentes.
Assurer un véritable espace de justice européen dans le respect des différents systèmes juridiques;
Il existe des différences profondes entre les différents systèmes juridiques.
Ce type de concept est très précis dans les différents systèmes juridiques et devra par conséquent être maintenu pour une plus grande sécurité juridique dans l'application du droit.
Lorsque les langues source et cible se rapportent à différents systèmes juridiques, en effet, l'équivalence est rare.
offre une étude comparative îles différents systèmes juridiques dans lesquels évolue la soustraitance dans la Communauté.
Le but du site du réseau est de présenter unaperçu des différents systèmes juridiques dans le domaine dudroit civil et commercial.
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il renforce la confiance mutuelle entre les différents systèmes juridiques, sans laquelle aucune coopération n'est possible.
Il est toutefois possible d'avoir différents systèmes juridiques entre pays de l'Union
Toutefois, en l'absence de toute étude comparative des différents systèmes juridiques en matière de droit international privé en vigueur dans le domaine de la faillite,
À présent, il importe de surveiller la transposition de la directive dans les différents systèmes juridiques intérieurs, avec la participation des pouvoirs régionaux
Ce système contribuera également à la convergence et à la coordination des différents systèmes juridiques nationaux et permettra aux parties de se renseigner sur la situation de leurs partenaires
A première vue, les différents systèmes juridiques n'accordent pourtant pas de statut particulier à cet intermédiaire,
Parlement européen ne changera rien à la situation très particulière de mon pays, qui se trouve confronté à différents systèmes juridiques.
les traditions constitutionnelles des différents systèmes juridiques peuvent servir de source d'inspiration à une culture juridique européenne,