Voorbeelden van het gebruik van Directives adoptées in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le Conseil a approuvé, à la majorité qualifiée, les résultats des négociations que la Commission a menées avec les pays associés sur la base des directives adoptées par le Conseil en mars et en novembre 1995.
pour le niveau de pro tection qu'assurent les États membres, que les directives adoptées en application de l'article 118 A définissent des prescriptions minimales en matière de santé et de sécurité au travail.
Les trente-cinq premières directives adoptées par le Conseil, qui concernaient principalement des activités professionnelles relevant du commerce
ont pu être ouvertes finalement au printemps 1985 sur la base des directives adoptées par le Conseil en octobre 1983.
impose qu'une attention toute particulière soit aujourd'hui accordée aux conditions de mise en œuvre des directives adoptées.
Ces négociations, menées au titre de la Communauté par la Commission sur la base des directives adoptées par le Conseil en mars 1983,
dans l'application de l'article 53 du règlement du Parlement et des directives adoptées par les présidents de commission et par le Bureau élargi au
3 premier tiret et choisies selon les critères définis dans les directives adoptées conformément à l'article 4 de la directive sur la qualité de l'air;
Dans le secteur des véhicules à moteur, les directives adoptées, en particulier celles relatives à la pollution de l'air par les moteurs à essence,
Les directives adoptées depuis cette date ont laissé subsister un nombre limité de dérogations;
sans préjudice de la directive 76/464/CEE et des directives adoptées pour son application;
le renforcement de ces mesures de libération convenu dans le cadre du traité de Maastricht; les directives adoptées pour réaliser un véritable marché commun des services financiers, en menant l'accent, en particulier,
Une directive, adoptée en 1991, impose aux États membres de prendre des mesures pour protéger le système financier contre le blanchiment de capitaux.
La directive, adoptée par le Conseil de l'Union, le 11 mars, intéresse toute une série d'activités utilisant des solvants organiques.
La proposition d'amendement de la directive, adoptée au sein de la commission des libertés civiles,
La directive, adoptée par le Parlement européen, puis, le 12 février, par le Conseil de l'UE, adapte la réglementation existante à la libéralisation totale des télécommunications intervenue le 1er janvier.
La directive, adoptée le 13 octobre 1998, vise au rapprochement des législations des États membres sur
propositions adoptées relatives à l'élimina tion des entraves techniques aux échanges de produits industriels• l- Directives adoptées par le Conseil• Il- Directive adoptée par la Commission• III- Propositions transmises au Conseil
Développement principal a Directives adoptées.
La Commission envisage la codification des principales directives adoptées dans le secteur bancaire.