Voorbeelden van het gebruik van Dont l'objet in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Une organisation dont l'objet réel est exclusivement d'ordre politique,
Toute dépense dont l'objet est fixé par une ordonnance ou loi organique et dont le montant, le bénéficiaire
dans des entreprises d'investissement ou dans des sociétés dont l'objet consiste à titre principal en la détention de participations dans de telles sociétés.
Elles seront prises sur la base d'une habilitation dont l'objet ne doit pas être confondu avec celui de l'habilitation qui est contenue par l'article 10,
associations étrangères similaires dont l'objet principal n'est pas une activité dans le secteur financier
philosophique ou religieuse, et dont l'objet social doit être conforme à l'article 2,
Enfin, l'article 139, alinéa 2, du Code pénal, inséré par l'article 5 de la loi attaquée, interdit de considérer comme un groupe terroriste« une organisation dont l'objet réel est exclusivement d'ordre politique,
partie des actions représentatives du capital de BXS par une société relevant du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne et dont l'objet consiste à titre principal en la détention de participations dans des sociétés
Considérant qu'a été constituée le 20 juillet 2000 la société anonyme de droit néerlandais dénommée« Euronext»(ci-après la« N.V. Euronext») dont l'objet consiste à titre principal en la détention de participations dans des sociétés
organisation de particuliers dont l'objet est de recourir à la force,
de fournitures et de services dont l'objet a été approuvé par le Conseil d'administration
2003 entrera en vigueur, de revoir l'arrêté en projet en manière telle qu'en soient distraites les dispositions dont l'objet est le même
interpréter une disposition légale dont l'objet est identique
d'un immeuble utilisé comme maison de repos à une société dont l'objet social consiste en l'hébergement durable de personnes âgées, viole les articles 10
Pour tous les marchés dont l'objet est destiné à être utilisé par des personnes,
institutions de droit public ou privé dont l'objet est compatible avec son objet social. Section 2.
une nouvelle société de droit néerlandais sous la dénomination"Euronext" et dont l'objet correspond à celui défini à l'article 26,§ 2,
Toute subvention dont l'objet n'est pas fixé par une ordonnance ou une loi organique et dont le montant, le bénéficiaire
Leur situation est, dès lors, susceptible d'être influencée par le résultat du recours introduit à l'encontre de l'article 20,§§ 2 et 3, de la loi du 5 juillet 1998 puisque cette disposition détermine le financement du Fonds de traitement du surendettement dont l'objet est de prendre en charge,
associations étrangères similaires, dont l'objet principal n'est pas une activité dans le secteur financier