Voorbeelden van het gebruik van Du tabac brut in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
d'autres secteurs de production, l'OCM du tabac brut a dû redéfinir ses objectifs compte tenu du nouveau contexte économique
n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la date limite d'utilisation de l'aide spécifique,
Vu le règlement(CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut, modifié en dernier lieu par le règlement(CE)
Règlement(CE) n° 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut.
Règlement(CE) n° 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut.
l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut.
sur le rapport de la Commission au Conseil sur l'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut COM(96)0554- C4-0057/97.
des fruits et légumes et du tabac brut.
Vu le règlement(CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), et notamment son article 4,
de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2001;
n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut et fixant les dispositions transitoires pour l'utilisation de l'aide spécifique
Afin d'encourager le recours aux enchères comme moyen de faire augmenter le prix commercial du tabac brut, il convient d'adapter les dispositions réglementaires en assurant une plus grande souplesse pour permettre aux États membres de limiter l'application de ce mécanisme à certains groupes de variétés et aux groupements de producteurs qui désirent y participer.
Afin d'encourager le recours aux enchères comme moyen de faire augmenter le prix commercial du tabac brut, il convient d'adapter les dispositions réglementaires en assurant une plus grande souplesse pour permettre que l'application de ce mécanisme puisse être limitée par les Etats membres uniquement à certains groupes de variétés.
Le Comité appuie la proposition de réforme de l'organisation commune de marché du tabac brut présentée par la Commission pour autant que le système de rachat de quotas soit
de maîtrise de la production du tabac brut; qu'il s'avère nécessaire,
n° 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes.
l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut.
n° 727/70 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
l'aide spécifique à octroyer aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut.