Voorbeelden van het gebruik van Engagements offerts in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Décision de la Commission modifiant la décision 1999/71/CE de la Commission portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie,
Décision de la Commission, du 6 janvier 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance
Décision de la Commission, du 16 mars 1999, portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République tchèque et de Hongrie et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Arabie saoudite notifiée sous le numéro C(1999) 479.
Décision de la Commission du 26 juillet 2001 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie, et clôturant la procédure concernant les importations originaires de la République de Corée
portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Afrique du Sud.
portant acceptation des engagements offerts par certains producteursexportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud.
portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations en provenance d'Iran.
portant acceptation des engagements offerts par certains producteurs-exportateurs et clôturant la procédure concernant les importations originaires d'Afrique du Sud.
de Malaisie a été clôturée par la décision 2001/602/CE du 26 juillet 2001 acceptant les engagements offerts relatifs à la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer
la Commission a accepté les engagements offerts par ces sociétés.
Pour les raisons invoquées plus haut, les engagements offerts par les producteurs exportateurs russes et ukrainiens ne sont pas acceptables.
La Commission estime que les engagements offerts par les producteursexportateurs en Bulgarie, en Inde et en Afrique du Sud sont acceptables.
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission accepte les engagements offerts par Air France/KLM,
la Commission a accepté des engagements offerts par deux grands exportateurs en rapport avec le produit faisant l'objet des mesures.
Il convient de rappeler que, conformément à la décision 94/202/CE, les engagements offerts par les pouvoirs publics russes conjointement avec la société Stankoimport ont été acceptés.
Les engagements offerts par Distrigas aux fins de l'ouverture du marché du gaz belge viennent d'être rendus contraignants par une décision formelle de la Commission européenne.
Par la décision 2005/802/CE[9], la Commission a accepté les engagements offerts par les requérants. Les raisons qui ont motivé cette acceptation sont exposées dans ladite décision.
Décision 2002/743/CE de la Commission portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping
Dans le secteur financier, la Commission a accepté les engagements offerts par Visa Europe visant à réduire substantiellement ses commissions multilatérales d'interchange(CMI) pour les paiements effectués par carte de débit.
Décision 97/644/CE de la Commission, portant acceptation des engagements offerts par deux exportateurs polonais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importa tions de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie.