Voorbeelden van het gebruik van Est punissable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ce principe signifie qu'un fait n'est punissable que si, au moment où il a été commis,
Toutefois, si tout usage de drogue est punissable aux termes de la loi, celle-ci offre la possibilité d'échapper
car elle utilise des fonds européens pour promouvoir une recherche qui est punissable dans certains États membres.
stipule qu'un délit commis n'est punissable que s'il est également passible d'une peine dans le pays tiers.
le non-respect de cette obligation est punissable.
la détention de ce type de matériel est punissable.
Si ce fait est punissable, même s'il ne se trouve plus être de la compétence de la cour d'assises,
de conseil fiscal n'est punissable que d'une amende de maximum 1.000 francs.
cette dernière infraction est punissable d'une peine privative de liberté d'un an ou moins, pour autant que toutes les autres conditions pour l'extradition soient réunies.
du Statut est punissable d'une peine d'emprisonnement de 6 mois à 5 ans
l'article 1er s'appliquera uniquement aux infractions principales en liaison avec lesquelles, à tout moment, le recel de choses volées est punissable en vertu de la loi danoise,
le pirate informatique externe est punissable dès qu'il y a dol général(article 550bis,§ 1er)?
Les fausses déclarations sont punissables en vertu du Code pénal conformément à l'article.
La complicité ou la tentative de commission de l'infraction de financement terroriste devraient également être punissables.
La tentative de se rendre à l'étranger à des fins de terrorisme devrait être punissable, ainsi que la tentative de dispenser un entraînement
la vulnérabilité physique ou mentale d'une personne doit être punissable.
De tels actes doivent être punissables soit comme infraction principale,
Corruptions passive et active doivent être punissables soit comme infraction principale,
le Président peut décider d'ouvrir une enquête afin d'élucider les comportements qui peuvent être punissables.
les atteintes à la vie privée et la diffamation sont punissables sur les blogs comme dans les autres médias.