Voorbeelden van het gebruik van Fiscale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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l'établissement stable redevient rentable assurant ainsi la cohésion fiscale.
De surcroît, des retards sont constatés dans plusieurs domaines de réforme réforme fiscale, négociation salariale.
Le rapporteur note que le but est d'arriver à un accord en ce qui concerne une approche générale de l'harmonisation fiscale.
Bien qu'ils adhèrent largement à ces objectifs, les États membres renâclent devant toute mesure importante d'harmonisation fiscale au sein de la Communauté.
spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles;
dans une optique purement fiscale et d'équité des conditions de concurrence.
aux processus de coopération fiscale internationale.
à l'harmonisation de la législation douanière et fiscale.
l'année de cotisation est la dernière année fiscale complète précédant cette date.
Les conséquences de la translucidité fiscale(à ne pas confondre avec la transparence fiscale) sont les suivantes.
notamment fiscale, sera examinée au cas par cas.
Les services de comptabilité fiscale mobile de Markus offrent le meilleur
de l'assistance d'un avocat d'affaires pour la conformité fiscale.
Chaque État membre doit insister pour mener sa propre politique économique, fiscale, en matière de TVA et d'emploi.
jetez un oeil sur la calculatrice fiscale irlandaise PAYE.
Vous aurez besoin d'un numéro d'identification fiscale pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise et de conformité fiscale.
spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand;
Attendu que la section« Administration sociale et fiscale» est supprimée
Le POTUS ne veut pas être attaqué avec des questions sur les factures de responsabilité fiscale.
spécialisé en matières fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers.