Voorbeelden van het gebruik van Indu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Pour remédier à la distorsion de concurrence causée par cet avantage indu, SJB doit maintenant rembourser les aides, majorées des intérêts.
Répétition de l'indu par les institutions de sécurité sociale et recours des organismes d'assistance.
Préjudicielle«Sécurité sociale- Prestations de vieillesse- Nouveau calcul- Répétition de l'indu- Prescription- Droit applicable- Modalités procédurales- Notion.
Dès lors qu'Avira fournit de telles informations concernant l'interopérabilité sans retard indu, vous n'êtes alors pas en droit de décompiler le logiciel.
des compléments alimentaires s'avèrent causer un préjudice indu aux consommateurs, cela signifie
En cas de paiement indu de l'aide, les montants concernés sont récupérés,
Les sociétés de gestion répondent, sans retard indu, aux demandes des utilisateurs,
Les demandes d'avis, les ordres du jour, les comptes rendus et les avis adoptés par les comités scientifiques sont rendus publics sans retard indu et dans le souci du nécessaire respect de la confidentialité commerciale.
ce montant indu est majoré d'un intérêt calculé au taux légal.
concurrence provenant de nouveaux utilisateurs et, en particulier, qu'il ne confère pas d'avantage concurrentiel indu aux détenteurs de droits actuels ou futurs.
Cette faculté n'est ouverte que si le paiement indu résulte d'une erreur administrative
En cas de paiement indu de l'indemnité complémentaire,
Comme l'observe la Commission, un tel avantage indu doit au contraire être vérifié in concreto, sans qu'il puisse être
En cas de paiement indu de l'indemnité complémentaire à la suite d'une erreur
garantir une assimilation maximale des résultats et éviter tout avantage indu.
et pour la répétition de l'indu en cas de pensions d'invali dité,
Si, et dans la mesure où, il n'est pas possible de fournir toutes les informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans autre retard indu.
la TVA est déduite à un stade intermédiaire, ce qui lui confère un avantage indu quant au prix.
Le président du comité européen de la protection des données informe sans retard indu l'autorité de contrôle visée,
elle permet de s'assurer qu'aucun opérateur économique ne tire un avantage économique indu de l'attribution d'un marché public.