Voorbeelden van het gebruik van Instauration in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Colloquial
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Official
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Instauration d'une subrogation générale des Communautés européennes en cas de responsabilité d'un tiers pour un fait ayant donné droit à pension ou à indemnité;
Depuis son instauration en 1958, la Communauté européenne s'est efforcée d'alléger les formalités aux frontières internes
Instauration de dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle,
Instauration d'un fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux
Instauration du traitement par peginterféron alfa-2b chez les patients co-infectés VHC-VIH porteurs d'une cirrhose
Instauration du Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire Convention enregistrée le 28 novembre 2003 sous le numéro 68706/CO/118.
Instauration de nouvelles relations entre les secteurs public
Instauration d'un"Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma"
Instauration de la lamotrigine chez les patientes prenant déjà une contraception hormonale Les augmentations posologiques doivent suivre les recommandations posologiques normales décrites dans les tableaux.
Instauration des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle dénommé"Plan Tandem IV" Convention enregistrée le 15 février 2005 sous le numéro 73905/CO/319.02.
Paragraphe 2, troisième alinéa: instauration d'un mécanisme de rapport au conseil d'administration en ce qui concerne les activités opérationnelles des États membres avec les pays tiers.
Instauration d'organes régionaux de concertation Convention enregistrée le 27 février 1998, sous le numéro 47187/CO/202.
Instauration d'un'Sectoraal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap'et fixation de ses statuts.
Instauration ou renforcement de la coopération entre les administrations des États membres dans ce domaine,
Instauration d'un" Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté.
Instauration d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds social intersectoriel BICO(FISB)"
Le contentieux en matière de propriété intellectuelle(Nécessité de centraliser les litiges- Instauration d'une juridiction spécialisée)(5-469).
Instauration de quotas annuels d'électricité SER pour les consommateurs
Instauration de taxes d'incinération
Instauration d'une indemnité supplémentaire pour certains travailleurs âgés dans le cas de prestations de travail à mi-temps.