Voorbeelden van het gebruik van Issue de la fusion in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
à la suite de la fusion transfrontalière, le siège statutaire de la société issue de la fusion soit implanté dans un Etat membre ne connaissant pas ce type de règles alors qu'une
qui approuve les statuts de l'entité issue de la fusion.
L'extension des droits de participation aux travailleurs de la société issue de la fusion transfrontalière employés dans d'autres États membres,
qui existe déjà dans l'une des sociétés participantes à la fusion est étendu à la société issue de la fusion.
des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fait que la société issue de la fusion relèvera de la législation nationale de l'État membre où elle a son siège statutaire.
parts attribuées de la société issue de la fusion transfrontalière ou, à défaut de valeur nominale,
Par dérogation à l'article 18,§ 1er, les statuts de l'entité issue de la fusion peuvent prévoir
La Louvière et"Mutualité libérale de la Province de Namur"(416), établie à Namur, ainsi que">les statuts de la nouvelle entité issue de la fusion qui portera la dénomination de"Mutualité libérale Hainaut Namur" 409.
Un cyborg est une créature issue de la fusion entre la machine et un organisme humain.
SNS REAAL est une société néerlandaise de bancassurance issue de la fusion entre la banque SNS
paragraphe 1, si les entreprises fondatrices risquaient de coordonner leur comportement à l' issue de la fusion d'une partie de leurs activités.
Une société issue de la fusion d'entreprises disposant chacune d'importations de référence peut fonder la demande qu'elle présente sur ces importations de référence.
Qu'elle fonctionne depuis trois ans au moins ou qu'elle est issue de la fusion de fédérations nationales interprofessionnelles dont une au moins répond à cette condition.
Qu'elle fonctionne depuis trois ans au moins ou qu'elle soit issue de la fusion de fédérations nationales professionnelles dont une au moins répond à cette condition.
Son nom est à l'origine de celui de la banque JPMorgan Chase issue de la fusion de la J.P. Morgan& Co. et de la Chase Manhattan Bank.
Effective le 1er janvier 2014, elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Canton de Domme et de la communauté de communes du Pays du Châtaignier.
Ryder Hesjedal, le vainqueur du Giro d'Italia en 2012 sera en tête de liste pour l'équipe Cannondale-Garmin, issue de la fusion entre les équipes Garmin-Sharp et Cannondale.