Voorbeelden van het gebruik van L'arbitrage in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il y a des délais à respecter pour convoquer les parties, leur permettre de faire valoir leurs arguments et pour conclure l'arbitrage.
elle se réfère à un nouveau service d'Infrabel crée pour l'arbitrage et la ponctualité.
Pour initier une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage avec la description de votre demande, Ã.
Un certificat médical relatif à une absence pour motif de santé qui a déjà été soumis à l'arbitrage n'est valable que s'il mentionne une aggravation de la maladie précédente ou une nouvelle maladie.
L'arbitrage sera effectué par l'Association Américaine de l'Arbitrage (American Arbitration Association,«AAA») en vertu de ses rà ̈gles, y compris des procédures complémentaires de l'AAA pour les litiges en matià ̈re de consommation.
sous réserve de l'arbitrage final du président, lorsque celui-ci estime qu'il y a lieu.
c'est mettre un terme à cette camaraderie joyeuse entre les gouvernements et remplacer l'arbitrage partial par un qui soit impartial.
Chaque Partie Contractante désignera un arbitre dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'une des Parties Contractantes a fait part à l'autre de son intention de soumettre le différend à l'arbitrage.
la promotion de la coopération internationale, la diffusion des informations sur les foires et les expositions à l'étranger, la formation professionnelle et la formation continue,">enfin, l'arbitrage de conflits entre entreprises.
aux juridictions de la Partie contractante concernée, soit au Centre, soit à l'arbitrage ad hoc,
faire en sorte que toutes les règles de compétence du règlement s'appliquent pour l'octroi de mesures provisoires à l'appui de l'arbitrage pas uniquement l'article 31.
Dans tout arbitrage découlant de ou lié au présent Accord, l'arbitre accordera à la partie gagnante, le cas échéant, les frais et honoraires d'avocat raisonnablement engagés par la partie gagnante dans le cadre de l'arbitrage.
mise en œuvre, doivent être soumis à l'arbitrage dans l'état de Floride, États-Unis.
fixer les règles de procédure applicable à l'arbitrage comme il le juge approprié.§ 3.
L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut prévoir une communication plus limitée de pièces que dans un tribunal, et peut être sujet à un examen très limité par les tribunaux.
Enfin, ne pensez-vous pas que, dans un contexte où les syndicats agricoles ont demandé l'arbitrage de la Cour européenne de justice,
Au niveau purement interne, l'arbitrage peut constituer une alternative face à l'encombrement des cours
D'un point de vue économique, le groupe ALDE a insisté sur la nécessité d'éviter l'arbitrage réglementaire dans le secteur financier et de résoudre la