Voorbeelden van het gebruik van La commission devait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si la proposition de la Commission devait être adoptée, elle aurait un effet désastreux sur le secteur de la pêche portugais,
Conformément à l'article 10 de la directive 92/102/CEE du Conseil, la Commission devait présenter, au plus tard le 31 décembre 1996,
diffuser l'information sur les qualifications professionnelles comparables; en coopération avec ces instances, la Commission devait examiner les descriptions des exigences professionnelles établies conjointement
Conformément à l'article 45, la Commission devait soumettre tous les trois ans au Parlement européen
En outre, il a avancé que la Commission devait quantifier l'imprécision de la norme SION. Il a aussi
nous avons eu à Strasbourg un débat avec le président du Conseil qui nous avait précisé que la Commission devait modifier sa proposition relative à l'interdiction des filets maillants dérivants,
Par conséquent, même si la Commission devait considérer que les aides en cause sont compatibles,
de la directive 96/79/CE, la Commission devait réexaminer et, le cas échéant,
Selon la directive postale, la Commission devait confirmer en 2006 si la réforme postale peut être poursuivie
La Commission devait adopter ces décisions sur les aides au fonctionnement sur la base des renseignements fournis au préalable par le gouvernement allemand;
Conformément à la stratégie numérique pour l'Europe3, la Commission devait«présenter en 2011, après examen des options envisageables,
Delambre ont été lancées au large de la Commission depuis toutes les personnes à la commission devait être digne:….
Il a admis que la Commission devait évaluer ce régime au titre de l'article 92 du traité CEE, même s'il estimait
Je voudrais en outre signaler que l'article 27 de la directive de 1992 avait statué que la Commission devait remettre au Conseil un rapport sur l'impact
Jusqu'à cette date, la Commission devra présenter divers rapports annuels de suivi du Fonds.
La Commission devrait présenter des propositions alternatives adaptées allant dans ce sens.
Par conséquent, la Commission devrait, notamment.
La Commission devra présenter ses propositions de nouvelles actions ciblées en avril.
Que la Commission doit encore lui payer un montant de 61226euros,
La Commission doit examiner ce projet au regard du code des aides à l'industrie des fibres synthétiques.