Voorbeelden van het gebruik van Mesures d'intervention in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Plus concrètement, les besoins plus élevés pour ce qui est des mesures d'intervention sur les marchés agricoles,
Ces mesures d'intervention peuvent notamment être décidées si,
Le MGI a été en mesure de recueillir suffisamment de données relatives à 44 des 74 mesures d'intervention potentielles pour fournir une évaluation initiale de l'impact de ces démarches, si elles étaient généralisées au niveau national.
Les dépenses liées à l'octroi des paiements prévus par le présent règlement sont considérées comme relatives aux mesures d'intervention au sens de l'article 2,
celles utilisées pour la détermination de ces éléments dans le cadre des mesures d'intervention.
n o 2201/96 et les mesures d'intervention pour les figues non transformées(stockage).
Pour le blé dur, à partir du 1erjuillet 1985, l'application des mesures d'intervention et de l'aide à l'hectare conformément aux dispositions en vigueur pendant la campagne 19841985
Portant modalités d'application du règlement(CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement par le Fonds européen de garantie agricole(FEAGA) des mesures d'intervention sous forme de stockage public et la comptabilisation des opérations de
Les résultats au niveau de la réglementation des mesures d'intervention dans le secteur de la pêche peuvent être considérés comme satisfaisants grâce,
Les mesures d'intervention sous forme de stockage public peuvent comprendre les opérations d'achat,
du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre
RÈGLEMENT( CEE) No 3492/90 DU CONSEIL du 27 novembre 1990 déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation
du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre
a fixé entre autres des règles de base pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public;
d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention prévues par le règlement(CE) n° 2734/2000, il y a lieu de compléter la liste de catégories éligibles à l'intervention avec
du 25 septembre 1978, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention et abrogeant les règlements(CEE)
Règlement(CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement(CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement(CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre.
n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait.
modalités d'application du règlement(CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3) prévoit des dispositions en matière de livraison,
Règlement(CE) n° 1931/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 modifiant le règlement(CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement(CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre.