Voorbeelden van het gebruik van Modifications de la loi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Avis sur les modifications de la loi sur l'Eesti Pank et des statuts de l'Eesti Pank CON/ 2010/20.
Modifications de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementésArt.
Avis de la BCE sur les modifications de la loi sur l'Eesti Pank et des statuts de l'Eesti Pank.
Dans le domaine des marchés publics, des modifications de la loi sur les marchés publics ont été adoptées en avril 1998 dans le but d'éliminer les préférences nationales.
suppression du jour de carence(Modifications de la loi du 3 juillet 1978).
CHAPITRE 9.- Modifications de la loi du 21 avril 2007 portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en BelgiqueArt.
TITRE II.- Modifications de la loi du 10 avril 1971 relative aux accidents du travail Art.
Modifications de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement Art.
qui autorise uniquement l'ajout de futures recommandations par des modifications de la loi proprement dite.
CHAPITRE 2.- Modifications de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Art.
CHAPITRE 7.- Transport- Modifications de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et la loi-programme du 22 décembre 2008 Art.
CHAPITRE 2.- Modifications de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire,
CHAPITRE 2.- Modifications de la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Art.
Section 2.- Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
CHAPITRE II.- Modifications de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Art.
CHAPITRE 3.- Modifications de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation de différents actes internationaux Art.
TITRE II.- La détention sous surveillance électronique Chapitre 1er…- Modifications de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive Art.
Chapitre 70 Modifications de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques Article 137 L'article 34 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques dispose que l'article 40 n'est pas applicable à certains types d'équipements.
Chapitre 55 Modifications de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion