Voorbeelden van het gebruik van Montant net in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Financial
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Il n'est alloué, à titre de franchise, aucune indemnité lorsque le montant net total des dommages qui peut être retenu dans le chef du sinistré ne dépasse pas 30% de la valeur de la partie sinistrée des biens visés à l'article 3, B de ladite loi.
visés respectivement à l'article 5 ou à l'article 6 que le montant net fixé à l'article 136 du Code de l'impôt sur les revenus;
des recettes fiscales émanant de chacune sont ensuite agrégées pour fournir le montant net de transfert différence entre le montant reçu et le montant versé
comptes correspondants des BCN, c'est-à-dire le montant net des créances et engagements--- voir aussi le poste d'actif« Autres créances sur l'Eurosystème nettes.
cet impôt ne peut excéder un taux moyen de 20% du montant net des dividendes.
les enfants des contribuables sont réputés à leur charge à condition qu'ils fassent partie de leur ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition et que le montant net de leurs ressources personnelles n'ait pas dépassé, pendant la période imposable,
tel qu'il est exposé en B.3.3, le critère tiré de la nature des ressources de la personne handicapée n'est pas pertinent pour déterminer le montant net des ressources visé par la disposition en cause.
le montant brut des obligations ou instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé.
le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé.
Union des Entreprises de Bruxelles(Beci), un outil de calcul qui permet de déterminer, de manière simple, le coût employeur et le montant net de l'indemnité de mobilité que pourrait percevoir le travailleur en cas de mise en place du système Cash for
qu'elles puissent dépasser 30 p.c. du montant net des revenus de l'activité professionnelle exercée avec l'aide du conjoint,
étaient en outre imposables lorsque leur montant net excède 316.000 francs article 42,§ 1er, alinéa 3.
c'est-à-dire le montant net des créances et engage ments--- voir aussi le poste de passif« Autres engagements envers l'Eurosystème( nets)» b créances dues à la diffé rence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer.
Sans préjudice des dispositions de l'article 11, le montant net total des paiements directs pouvant être octroyés dans un État membre au cours d'une année civile donnée n'excède pas, après application des articles 7 et 10 du présent règlement et de l'article 1er du règlement(CE)
refléter des prestations effectives être une rémunération normale du travail presté Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 30% du montant net des revenus de l'activité professionnelle exercée avec l'aide du conjoint/cohabitant légal,
Le montant net des taxes prévues aux§§ 1er et 2 est à virer ou à verser en euros sur le compte bancaire de l'Office ou à acquitter par prélèvement sur un compte courant ouvert à l'Office.". Section 3.- Modifications
Claeys& Engels, un outil de calcul qui permet de déterminer, de manière simple, le coût employeur et le montant net de l'indemnité de mobilité que pourrait percevoir le travailleur en cas de mise en place du système Cash for
Le montant net de ces revenus n'excède pas par mois 26 fois 10,18 EUR et le conjoint ne bénéficie d'aucun revenu de remplacement pour le mois considéré, sauf si celui-ci est octroyé suite à une incapacité de travail pendant l'occupation avec un revenu qui, en application de la présente disposition, n'est pas considéré comme un revenu professionnel et pour autant que le montant net de ce revenu de remplacement ne dépasse pas la limite précitée.»;
Par montant net des revenus professionnels, on entend le montant visé à l'article 23,§ 2,
Montant net des factures établies en 1990 Montant net des factures à encaisser:- au 1" janvier 1990- au 31 décembre 1990.
