Voorbeelden van het gebruik van Par une harmonisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il convient donc d'améliorer sensiblement le cadre juridique général par une harmonisation des règles européennes propre à instaurer un régime minimal uniforme applicable aux garanties fournies,
souhaitable pour des raisons de concurrence, toute tentative de résoudre le problème par une harmonisation serait probablement vouée à l'échec rapport sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté- COM(80)139.
qui pouvait être menacée, non seulement directement par une harmonisation dans ce domaine, mais aussi indirectement, par une harmonisation dans d'autres domaines comportant des aspects culturels.
les procédures d'octroi des licences par une harmonisation au niveau européen.
les politiques fiscales soient sous-tendues par une harmonisation accrue des principes
Cela peut être atteint par une harmonisation.
la législation nationale sur l'accès du public aux documents n'est pas couverte par une harmonisation de la législation communautaire.
conduisent à des entraves aux échanges, l'établissement du marché intérieur des instruments de mesure passe par une harmonisation de ces législations.
À l'autre extrême se trouvait l'option caractérisée par une harmonisation maximale de la démultiplication des investissements
La directive vise par conséquent une harmonisation totale des critères de viabilité des biocarburants,
Les fabricants n'ont pas évoqué d'entraves susceptibles de justifier une harmonisation supplémentaire par l'intermédiaire d'une réglementation communautaire.
Il y a par conséquent une harmonisation insuffisante des mécanismes visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement.
La proposition vise par ailleurs une harmonisation entre tous les États membres par le biais de l'adoption d'une méthodologie commune.
La directive prévoit par ailleurs une harmonisation de la législaiton sur les droits d'auteur applicable à la structure des bases de données.
Elle procède, d'une part, par harmonisation des dispositions techniques en matière de construction des véhicules et de leurs composants et, d'autre part, par substitution des procédures administratives de réception nationale par une réception communautaire unique obligatoire.
Inscription de règlements techniques mondiaux au Registre mondial, par harmonisation des règlements existants.
La Commission souhaite améliorer la capacité professionnelle par une meilleure harmonisation des connaissances à acquérir
La directive prévoit par ailleurs une harmonisation de la législation relative aux droits d'auteur applicable à la structure des bases de données.
Cependant, le principe adopté à Tampere sur la reconnaissance réciproque devra être complété par une certaine harmonisation dans le domaine du droit pénal.
Par une meilleure harmonisation des méthodes d'essais,