Voorbeelden van het gebruik van L' harmonisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
La disparition des droits de suite nationaux, en dessous du seuil communautaire, place les artistes dans une situation désavantageuse par rapport à celle prévalant avant l'harmonisation, sans justification de marché intérieur.
de progresser non seulement au niveau de l'harmonisation, mais également dans la mise en oeuvre de cette fiscalité.
un ralentissement de l'harmonisation, ainsi qu'une augmentation des charges administratives des entreprises.
Lors de cette démarche, il convient de tenir dûment compte du concept de«T2S simple», qui vise à éviter les particularismes nationaux et à favoriser l'harmonisation.
des obligations réglementaires rigoureuses doivent être imposées aux États membres pour garantir l'harmonisation, la gouvernance et l'application d'une cybersécurité européenne.
des définitions supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour assurer l'harmonisation, conformément à la procédure prévue à l'article 11, paragraphe 2.
la Commission agira enfin sur le plan de l'harmonisation, que l'on étudiera enfin en profondeur à quel point la situation est importante en ce qui concerne l'efficacité,
L'harmonisation, sinon l'introduction, dans tous les codes pénaux nationaux, d'une définition juridique de ce concept de criminalité organisée, me semble être une condition sine qua
Par conséquent, je voudrais souligner une fois encore que cette harmonisation que nous estimons adéquate- et pas uniquement l'harmonisation, mais aussi la mise en place d'un mécanisme de sanctions applicable en cas de violation de cette directive- est également soumise au contrôle des États-nations et des parlementaires.
la Belgique souhaite privilégier le recours à l'harmonisation, qui gagne alors à être maximale car plus facile à mettre en œuvre. A défaut, il faut envisager l'inclusion d'une clause de reconnaissance mutuelle dans chaque nouvelle directive d'harmonisation minimale.
la coordination, l' harmonisation, l'alignement sur les systèmes nationaux,
ce sera quand même l'occasion de se consacrer pleinement à la simplification, l'harmonisation, l'allégement, la codification,
Les mécanismes appropriés et efficaces pour l'harmonisation, la transparence, la séparation des fonctions
qu'au calcul des coûts économiques et sociaux de l'harmonisation, en garantissant la prise en compte des préoccupations relatives à la cohésion sociale et à la compétitivité;
L'adoption de ma proposition faciliterait l'harmonisation, laquelle ne peut être atteinte que grâce à la prévision d'un pouvoir défini sans équivoque
la reconnaissance mutuelle doit constituer la règle, et l'harmonisation, l'exception.
Il convient toutefois de souligner que l'harmonisation, que la mise en œuvre des zones de libre-échange approfondi
Pendant l'harmonisation, chaque indexation des échelles barémiques de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales
la normalisation, l'harmonisation, les spécifications techniques,
comme la normalisation, l'harmonisation, les spécifications techniques,