Voorbeelden van het gebruik van Cette harmonisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette harmonisation a été prise en compte par votre Parlement. Et la Commission va soutenir cet amendement.
Mais cette harmonisation ne peut se réaliser sans qu'il y ait accord quant aux critères de déclaration et d'enregistrement à adopter.
Cette harmonisation de la protection juridique était souhaitée par les libéraux européens depuis près de 15 ans.
Le règlement adopté par le Conseil fournit les premières bases pour construire cette harmonisation en fixant des normes pour l'enregistrement des unités légales et statistiques.
Cette harmonisation permettrait immédiatement la création d'un marché intérieur de l'assurance pour toutes les branches d'assurance non soumises à des dispositions juridiques spécifiques et impératives.
Observations de Tom C'est mieux si vous écoutez cette Harmonisation particulière avec des écouteurs stéréo.
les consommateurs du monde entier bénéficieront également de cette harmonisation.
Cette harmonisation a permis à la Communauté européenne de s'engager dans un programme trilatéral d'harmonisation des essais des médicaments avec les États-Unis
En revanche, selon la délégation du Royaume-Uni, cette harmonisation n'est pas essentielle, pourvu
Grâce à cette harmonisation à l'échelle européenne, nous contribuerons réellement à améliorer les transactions commerciales dans toute l'Europe, ce qui bénéficiera en particulier aux petites
Cette harmonisation des interdictions nationales au niveau communautaire est nécessaire pour empêcher l'apparition d'obstacles au fonctionnement du marché intérieur et, partant,
Cette harmonisation est toutefois limitée aux conditions nécessaires du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée,
Plus vous serez familiarisé avec cette Harmonisation, et plus vous serez à l'aise avec ses effets subtils, plus vous pourrez
Cette harmonisation ne devra pas avoir pour objectif de fixer des coefficients de taxation uniformes,
L'EPLP est d'avis que cette harmonisation de l'assiette de l'impôt pourrait déboucher sur des taux plus élevés, l'uniformisation se faisant à un stade ultérieur,
Considérant qu'à la suite des études effectuées, il est apparu que cette harmonisation doit aboutir à l'élimination des systèmes de taxes cumulatives à cascade
Cette harmonisation porte sur la structure de l'accise:
Considérant en effet que cette harmonisation a principalement pour but d'éviter toute discrimination dans le traitement
on ne peut qu'être sceptique quant à la"neutralité" de cette harmonisation.
Il est vrai qu'une telle situation résulte du défaut d'harmonisation des législations fiscales des Etats membres, mais cette harmonisation ne saurait être érigée en préalable de l'application de l'article 48 du traité.