Voorbeelden van het gebruik van Peut imposer in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Établissement": toute entité d'un État membre participant à qui la BCE peut imposer, conformément à l'article 19.1 des statuts, de constituer des réserves obligatoires;
que la CBFA peut imposer des normes de limitation en matière de concentration des risques
L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que la publicité des documents visés à l'article 2 paragraphe 2 point b
Le règlement sur les concentrations dispose que la Commission peut imposer des amendes d'un montant de 1 000 à 50 000 écus
L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que la publicité des documents visés à l'article 29,
le pouvoir adjudicateur ne peut imposer aux candidats ou soumissionnaires d'utiliser les moyens électroniques à quelque stade
l'Etat membre d'accueil peut imposer à un établissement de crédit qui désire opérer sur son territoire,
Sans préjudice de l'application des autres dispositions légales sur la base desquelles l'autorité compétente peut imposer des sanctions au terminal, l'autorité compétente peut prendre les mesures suivantes sur la base
Proportionnées et dissuasives par les autorités nationales compétentes constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l'environnement, peut imposer aux États membres l'obligation d'instaurer de telles sanctions pour garantir la pleine effectivité des normes qu'il édicte en matière de protection de l'environnement.
Enfin, l'article 39bis, 2, alinéa 4, en projet, dispose que le Roi peut imposer à l'ONSS-Gestion financière globale de remettre la totalité ou une partie des réserves à la disposition des régimes et des branches concernés.
la Commission ne peut imposer telle ou telle solution ni se substituer aux autorités nationales,
l'autorité disciplinaire supérieure ne peut imposer une sanction plus légère que celle qui est proposée par le conseil de discipline.
auquel cas le Gouvernement peut imposer la réalisation d'une étude d'incidences;
au chef de l'Administration forestière ou à son délégué qui peut imposer des conditions supplémentaires.
Les limitations que l'on peut imposer aux utilisateurs(par l'appel-système setrlimit(),
quant aux conditions individualisées qu'il peut imposer conformément au paragraphe 5 et l'entend dans ses observations.
L'État membre dans lequel la succursale a été créée peut imposer que les documents visés à l'article 2,
par un article 3bis, en vertu duquel le tribunal de commerce peut imposer une interdiction encore plus large,
de celleci constitue une dérogation au principe selon lequel les matières dans lesquelles l'État membre d'accueil peut imposer sa législation aux entreprises qui détachent des travailleurs sur son territoire sont limitativement énoncées à l'article 3,
de celleci constitue une dérogation au principe selon lequel les matières dans lesquelles l'État membre d'accueil peut imposer sa législation auxdites entreprises sont limitativement énoncées à l'article 3,