Voorbeelden van het gebruik van Point b , du règlement de base in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Une telle restriction n'est pas jugée neutre au sens de l'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base puisqu'elle favorise certaines entreprises par rapport à d'autres.
paragraphe 5, point b, du règlement de base qui exige la libre détermination, en droit et en fait.
la Commission devait appliquer l'article 2, paragraphe 6, point b, du règlement de base pour déterminer les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux dans son cas.
sujet à l'article 4, paragraphe 1, point b, du règlement de base n'étaient pas toutes réunies.
Une société a demandé un ajustement au titre d'une ristourne de droits, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point b, du règlement de base, fondant sa demande uniquement sur les droits acquittés sur les matières premières prétendument utilisées pour la fabrication du produit concerné.
à savoir les articles 5 et 6, point b, du règlement de base, qui reprennent l'article 14,
titre de l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base.
conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base et ont rempli le formulaire de demande à cet effet dans les délais prescrits.
Dans la mesure où il n'existe qu'un seul producteur d'urée en Lituanie et en l'absence de ventes intérieures représentatives, il est possible d'appliquer l'article 2, paragraphe 6, point b, du règlement de base pour déterminer les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice.
titre de l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base.
Les services de la Commission ont pour pratique constante, conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base, de déterminer la valeur normale sur la base des paragraphes 1 à 6 de l'article 2 du règlement de base uniquement pour les producteurs en mesure de démontrer qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché.
paragraphe 2, point b, du règlement de base, dans la mesure où elle limite le nombre d'investissements qui peuvent donner lieu à un crédit d'impôts sur la base de l'activité des entreprises concernées.
les conditions d'une économie de marché au titre de l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base et trois du traitement individuel au titre de l'article 9, paragraphe 5,
conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base, en affirmant que rien dans ce règlement n'interdisait aux exportateurs ayant coopéré de se voir accorder ce statut à l'occasion d'un réexamen mené conformément à l'article 11,
sens de l'article 3, paragraphe 4, point b, du règlement de base.
critères de l'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base, dans la mesure où, notamment,
L'article 3, paragraphe 2, point b, du règlement de base stipule que, dans les cas où l'autorité qui accorde la subvention
Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base, dans le cas d'enquêtes antidumping concernant des importations en provenance de la RPC, la valeur normale
Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base, dans le cas d'enquêtes antidumping concernant des importations en provenance de la RPC
économies en transition et au titre de l'article 2, paragraphe 7, point b, du règlement de base pour les sociétés sollicitant le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.