Voorbeelden van het gebruik van Portant application in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Règlement(CE) n° 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement(CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion(IAP) Journal officiel L 170 du 29.6.2007.
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19,§ 3,
Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers(notifiée sous le numéro C(1999) 1701) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
L'article 14 de l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955
Règlement(CE) n° 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement(CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle.
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément
du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement( 1),
Règlement(CE) n° 1566/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 portant application du règlement(CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées.
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fançaise du 29 octobre 1996 portant application de l'article 6,§ 2, du décret du
Règlement(CE) n° 1897/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 portant application du règlement(CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la définition opérationnelle du chômage.
MARS 2005.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits
Règlement(CE) n° 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement(CE) n° 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires
SEPTEMBRE 2001.- Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3,
RÈGLEMENT(CE) N° 2386/96 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1996 portant application du règlement(CE) n° 736/96 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole,
L'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3 dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 août 2003;
Vu le règlement(CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE,
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement portant application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge
assorti d'une proposition pour un règlement portant application de la décision du Conseil sur les missions du Fonds social ainsi
du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer,