Voorbeelden van het gebruik van Portant application de l'article in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Arrêté royal portant application de l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1996 portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3,§ 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1959 portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959;
L'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 est abrogé.
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, notamment l'article 3;
DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 1995 portant application de l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 95/467/CE.
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse;
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Section V.- Adaptation de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'hémodialyse.
AOUT 2000.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental
L'application de cet avenant n'est possible que si l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est abrogé;
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2000 portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51,§ 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
Est accordée pendant l'année scolaire 2000-2001 la prolongation de dérogation visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
NOVEMBRE 2002.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8,§ 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
AVRIL 1999.- Arrêté royal portant application de l'article 200,§ 6, de la loi relative à l'assurance obigatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994,
Dans l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière,le mot"spécialisé.">
NOVEMBRE 2000.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
AVRIL 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
JUILLET 2001.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.