Voorbeelden van het gebruik van Proposition de directive relative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
en mesure d'accepter l'ensemble des amendements apportés par le Parlement européen, en seconde lecture, à sa position commune concernant la proposition de directive relative à la mise sur le marché des produits biocides.
Dans ce contexte, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux compléments alimentaires11 et entend en outre présenter une proposition de directive relative aux aliments enrichis pour la fin de l'année 2002.
L'exigence relative au secret professionnel que propose l'amendement 19 est déjà couverte par l'article 5 de la proposition de directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques.
la Commission a modifié sa proposition de directive relative à la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets 8.
Dans le cadre de la procédure de coopération, le Parlement a donné son avis en première lecture sur la proposition de directive relative à l'intero pérabilité des réseaux européens de trains à grande vitesse< ■ point 1.3.84.
La présidence a informé le Conseil de l'accord en première lecture intervenu le 21 mai 2008 avec le Parlement européen sur une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Ainsi, au cours du second semestre de 1980, le Conseil a-t-il activement entamé l'examen de la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique
le Conseil sont également parvenus à un accord, en novembre, sur la proposition de directive relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits tab. I.
Proposition de directive relative à la coordination des dispositions nationales d'application des procédures de recours en matière de passation de marchés dans les secteurs de l'eau,
après mise en œuvre de la procédure de conciliation, sur la proposition de directive relative aux virements transfrontaliers tab. I.
Les travaux seront aussi engagés sur la nouvelle proposition de directive relative à la facturation(y compris la facturation électronique)
l'avait suggéré le CESE par le passé, dans son avis sur la proposition de directive relative à l'utilisation des systèmes de protection frontale8.
Le Conseil a pris note d'un rapport d'avancement concernant la proposition de directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE visant à simplifier les procédures d'homologation
Le Conseil a constaté qu'il n'est pas en mesure d'approuver tous les amendements du Parlement européen à sa position commune du 23 novembre 1995 concernant la proposition de directive relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
La proposition de directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales
Parallèlement, une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché impose aux États membres de considérer les opérations d'initiés
Madame le Président, la proposition de directive relative au renversement de la charge de la preuve en cas de discrimination fondée sur le sexe est au coeur des débats depuis déjà dix ans.
En deuxième Ueu, le Conseü a déUbéré sur certaines questions qui concernent la proposition de directive relative à l'aménagement des taxes des véhicules utüitaires
la Commission présente cette proposition de directive relative à l'efficacité énergétique