Voorbeelden van het gebruik van Que ces accords in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il serait aussi souhaitable que la Commission- cela n'est pas souvent clair- se charge de préciser que ces accords donnent un élan à la coopération au développement dans de nombreux pays africains.
La Commission estimetelle que ces accords sont compatibles avec la position exprimée par M""·' Emma Bonino,
l'on sait, de surcroît, que ces accords entretiennent environ 50 mille emplois dans l'Union européenne.
cela signifie en réalité que ces accords devraient en fait être également soumis à la procédure de codécision avec le Parlement,
sous réserve que ces accords soient compatibles avec les règles énoncées dans le présent règlement.
Une lettre administrative a été envoyée aux parties le 3 avril 1995 pour les informer de ce que ces accords remplissaient les conditions régissant l'octroi d'une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3 du traité.
Notre objectif n'est pas d'entraver les nouveaux accords internationaux, mais de nous assurer que ces accords ne seront pas préjudiciables aux intérêts des producteurs européens
Il est de la plus haute importance que chacun comprenne que ces accords apportent des garanties supplémentaires aux accords bilatéraux existants
n° 847/2004 que ces accords relatifs à des services aériens enfreignaient les articles 10 et 81 du traité CE lus conjointement.
La partie pertinente de l'arrêt stipule que ces accords violent le droit communautaire étant donné
Le Conseil de la concurrence peut accorder une exemption aux accords qui remplissent des conditions analogues à celles de l'article 85, paragraphe 3, à condition que ces accords soient notifiés à la Direction de la concurrence.
Je souhaite aussi souligner que ces accords vont apporter la paix sur ce sujet épineux
à lire le traité, que ces accords allaient continuer à relever complètement de la responsabilité française,
il y a en effet fort à craindre que ces accords se soldent au final par un déséquilibre qui soit à la faveur des autres parties,
Considérant toutefois, d'une part, que ces accords, décisions et pratiques concertées sont vraisemblablement très nombreux et ne pourront donc
Le paragraphe 2 dispose que ces accords peuvent contenir des dispositions facilitant le franchissement des frontières,
approuvé les accords interprofessionnels en cause ne peut signifier en aucune façon que ces accords sont conformes aux dispositions du règlement n° 26/62 ou aux règles de concurrence du traité CEE.
les Ministres mexicains ont souligné que ces accords ouvraient une nouvelle ère dans les relations bien établies depuis longtemps entre le Mexique et l'Union européenne en
De concert avec la communauté internationale, l'Union européenne considère que ces accords offrent une première base pour essayer de résoudre les diverses crises qui touchent le Soudan
j'ai eu connaissance d'une objection selon laquelle il était possible que ces accords soient contraires à l'accord de Carthagène, à savoir l'accord qui sert de fondement à la Communauté andine,