Voorbeelden van het gebruik van Que l'office in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
À des fins de gestion interne et uniquement comme moyen d'identification dans les dossiers, fichiers et répertoires que l'Office tient pour l'accomplissement des tâches précisées à l'article 1er, alinéa 2;
est tout à fait d'accord avec le fait que l'Office de lutte antifraude doit se concentrer sur sa tâche principale,
étant entendu que l'Office est habilité à décider de radier l'enregistrement et que le titulaire de la marque peut demander en appel le maintien de l'enregistrement.
Que l'Office de sécurité sociale d'outre-mer s'engage à élaborer, dans le plan d'administration, une proposition visant à conduire le développement de
Il a souligné que l'Office de Lutte Anti Fraude(OLAF) avait constaté quatre cas de fraude lors de l'importation de ces variétés de riz et qu'une telle proposition avait été soumise en vue de stopper ces fraudes pénalisant le consommateur européen.
il dispose que l'Office recueillera les biens, le personnel, les droits et les obligations qui reviennent à la Communauté germanophone dès que le Roi aura arrêté les dispositions d'exécution pour le transfert du Fonds national de reclassement social des handicapés.
de règlement modifiant la législation ou la réglementation que l'Office est chargé d'appliquer
Ce résultat de l'exercice 1998 doit être analysé en prenant en compte le fait que l'Office doit encore percevoir,
de règlement modifiant la législation ou la réglementation que l'Office est chargé d'appliquer
juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux, le Ministre fixe mensuellement le montant que l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle verse avant le dix du mois calendrier courant.
juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux, le Ministre fixe mensuellement le montant que l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle verse avant le dix du mois calendrier courant.
Considérant que la taxe de base pour le dépôt d'une demande de marque communautaire inclut le montant que l'Office doit verser à chaque service central de la propriété industrielle pour chaque rapport de recherche communiqué par ce service,
il n'existe aucun signe d'affection physique ou psychique susceptible de présenter un danger pour les enfants accueillis, étant entendu que l'Office peut exiger qu'un certificat de santé physique
participants des Organisations fournissent toute autre information que l'Office juge utiles pour l'évaluation des objectifs à atteindre dans le cadre de la présente convention
Il publie également un rapport annuel, contenant des informations que l'Office estime opportunes, mais en tout état de cause,
Je pense que le rapport est également utile s'agissant de clarifier la répartition des responsabilités politiques et administratives au sein de l'Office des publications de l'Union européenne, et que cette clarification est nécessaire afin de faire en sorte que l'Office s'acquitte de ses missions de manière à la fois correcte, rationnelle et efficace.
Considérant que l'Office ne possède aucune compétence judiciaire
Considérant que l'Office doit bénéficier d'une autonomie maximale pour l'accomplissement de sa mission; que le conseil d'administration doit être composé dès lors,