Voorbeelden van het gebruik van Règlement définitif in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Comme mentionné au considérant 134 du règlement définitif, la marge initiale de dumping était inférieure au niveau d'élimination du préjudice tel qu'établi dans ce règlement; par conséquent, le droit antidumping définitif a été fondé sur cette marge de dumping inférieure, à savoir 13,1.
Le règlement définitif du budget de l'organisme d'intérêt public« Office wallon de développement rural» s'établit, pour la période du 15
Le considérant 87 du règlement définitif prévoyait cependant
Le règlement définitif du budget de l'organisme d'intérêt public« Office wallon de développement rural» s'établit pour la période du 1er
Dans cette interprétation, le mode de calcul ne crée pas de différence de traitement entre les victimes d'un accident du travail selon que le règlement définitif des conséquences de l'accident intervient plus ou moins longtemps après celui-ci.
Le règlement définitif a été précédé du règlement(CE)
Pendant le troisième trimestre de l'année n, le règlement définitif de l'année n-1 est fait
La disposition de l'alinéa précédent s'applique également aux projets de loi portant règlement définitif des budgets, pour autant
La franchise n'est accordée que pour les biens personnels déclarés pour la libre pratique au plus tard à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de mise en possession des biens règlement définitif de la succession.
Les conclusions des considérants(101) à(112) du règlement définitif, selon lesquelles Hynix ne disposait sur le marché commercial d'aucun financement par prise de participation comparable pouvant servir de référence, sont confirmées.
l'achèvement d'un processus de retrait réglementé des troupes russes de la région contribuerait de manière significative au règlement définitif du problème de la Transnistrie.
CONSCIENTES de l'importance majeure que revêt, sur le plan politique, l'organisation des élections palestiniennes du 20 janvier 1996 pour le processus menant à un règlement définitif fondé sur les résolutions 242
Comme il était administrativement impossible d'inclure l'acceptation de l'engagement dans le règlement définitif, il est proposé d'accepter l'offre d'engagement
la contrepartie à une opération fasse défaut avant le règlement définitif des flux de trésorerie liés à l'opération;
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement définitif des dettes du passé
à prendre des mesures permettant d'aboutir à un règlement définitif des problèmes dans la région du Golfe.
Le considérant 55 du règlement définitif fournit d'amples informations sur l'importance de la pression exercée par les pouvoirs publics coréens sur la Korea First Bank(KFB),
Au considérant 15 du règlement définitif, il avait été conclu que"les importations cumulées faisant l'objet d'un dumping originaires du Japon,
En outre, comme indiqué au considérant 53 du règlement définitif, Hynix n'a fourni aucun élément de preuve dans le dossier,
telles que le système d'allumage, de l'un ou l'autre type de briquets qui aurait pu invalider les conclusions du règlement définitif.