Voorbeelden van het gebruik van Reprochent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Quant aux requérants dans l'affaire no 2488, ils reprochent à l'article XII.VI.8 confirmé de l'arrêté royal de ne permettre qu'à 20 p.c. des membres du cadre moyen de la police judiciaire de concourir aux emplois du cadre moyen et du cadre des officiers.
Les parties requérantes dans les affaires nos 2456 et 2479 reprochent à l'article XII. VII.16 confirmé de l'arrêté royal de ne pas s'appliquer aux agents de la police judiciaire qui sont titulaires d'un des brevets repris par la disposition précitée mais qui sont insérés dans l'échelle de traitement M3.2.
Allemagne- où les nouveaux arrivants reprochent à l'opérateur historique de proposer le service à perte- France,
En butte à la défiance de sa noblesse qui lui reprochent la présence de ces troupes
Les parties requérantes reprochent à l'article 10 de créer une discrimination entre les agents civils qui exerçaient des fonctions dans le corps administratif et logistique de l'ex-gendarmerie
Les parties requérantes dans les affaires nos 2274 et 2276 reprochent encore à l'article 11,§ 2, de la loi
Les requérantes reprochent à l'article 62 de la loi attaquée de traiter les casinos et les salles de jeux automatiques(établissement de classes I
les requérants dans l'affaire n° 1699 reprochent à l'article 152 du décret attaqué de prévoir l'achèvement du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public à l'âge de soixante-sept ans,
Les requérantes reprochent à l'article 19 de la loi entreprise de constituer pour les années 1995
Les requérants reprochent aux articles XII.II.25,
Les parties requérantes reprochent aussi à l'avance prévue par l'article 20 de constituer une privation gratuite de la disposition de leurs biens(sous forme d'emprunt forcé d'une durée de près de 18 mois
Les requérants dans l'affaire no 2456 reprochent également à l'article XII.II.18 confirmé de l'arrêté royal du 30 mars 2001 de traiter de manière identique les inspecteurs
Les requérants dans l'affaire no 2473 reprochent aux articles XII.II.25
Dans une quatrième branche du premier moyen, les parties requérantes reprochent aux dispositions attaquées de créer une différence de traitement discriminatoire entre les propriétaires d'immeubles visés par ces dispositions
les requérants dans l'affaire n° 1667 reprochent aux articles 80 à 84 du décret attaqué de ne pas viser les propriétaires de bâtiments laissés à l'abandon
Les parties requérantes reprochent à la disposition en cause de ne pas accorder aux personnes concernées par un C.E.T. visé à l'article 70,
Les requérants dans l'affaire n° 3090 reprochent au législateur décrétal de ne pas avoir tenu compte de ce que la province de Liège est la seule sur le territoire de laquelle deux communautés sont présentes,
Les requérants dans l'affaire no 2456 reprochent aux articles XII.II.25,
les parties intervenantes Roche et Astra-Zeneca reprochent à l'article 19 de la loi entreprise d'établir par remplacement de dispositions antérieures une cotisation sur le chiffre d'affaires pour 1995,
Ils lui reprochent aussi son activisme pro-avortement.