Voorbeelden van het gebruik van Services et institutions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004 du Ministre de la Politique scientifique établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste de services et institutions de recherche scientifique
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste de services et institutions de recherche scientifique
des accords conclus avec les autres services et institutions et des directives internes du service.
des accords conclus avec les autres services et institutions et des directives internes du service.
Des services et institutions d'appui aux entreprises.
Il est tenu un registre des pièces entrantes et sortantes dans les services et institutions de la province.
travailler en partenariat avec les services et institutions nécessaires à l'accomplissement de ses missions;
Par dérogation à l'alinéa 1er, le mode de calcul suivant s'applique aux services et institutions suivants.
Les membres du personnel employés dans ces services et institutions agréés, et certainement les éducateurs et accompagnateurs, accomplissent un service public au sens fonctionnel.
aux Régions de conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la gestion conjointe de services et institutions communs;
Considérant que ces dispositions permettent aux Communautés et aux Régions de conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la gestion conjointe de services et institutions communs;
Elle doit coordonner les activités des institutions et services existants relatives à la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, en respectant les compétences établies de ces services et institutions.
Les exigences de service relatives aux fonctionnalités du CAD proposées par A.S.T.R.I.D. seront reprises dans un contrat particulier qui sera applicable à tous les services et institutions utilisant le CAD.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les services et institutions agréés ou subventionnés par d'autres pouvoirs publics pour l'accueil
Sont exclus des dispositions fixées aux articles 19 et 20 les services et institutions agréés ou subventionnés par d'autres pouvoirs publics pour l'accueil et l'encadrement quotidien d'enfants handicapés.
À cette fin, il convient de séparer les tâches entre les différents services et institutions et de prendre en considération le rôle de la société civile
Les accords relatifs au niveau minimal des services à fournir liés aux fonctionnalités CAD mises à disposition par A.S.T.R.I.D figurent dans un accord particulier d'application pour tous les services et institutions faisant usage du CAD.
aux Régions de conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la gestion conjointe de services et institutions communs, sur l'exercice conjoint de compétences propres ou sur le développement d'initiatives en commun;
aux Régions de conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la gestion conjointe de services et institutions communs, sur l'exercice conjoint de compétences propres,
