Voorbeelden van het gebruik van Statuts du fonds in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé« Fonds social de l'industrie des tabacs»,
modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2001 portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé« Fonds social de l'industrie des tabacs» 1.
modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2001 portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé"Fonds social de l'industrie des tabacs" 1.
L'allocation sociale supplémentaire visée aux articles 13 et 14 des statuts du Fonds social pour les entreprises de déménagements,
concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, en exécution des articles 3
Les statuts des fonds sociaux seront modifiés conformément par convention collective de travail.
Les statuts des fonds de sécurité d'existence seront adaptés compte tenu de ce qui précède.
Π ne modifie ni le montant des allocations de chômage, ni le statut des fonds d'allocation de chômage des syndicats.
réclamé un élargissement de ses compétences et surtout la suppression de la règle de l'automaticité d'attribution des concours, pré vue dans le statut du Fonds.
réclamé un élargissement de ses compétences et surtout la suppression de la règle de l'automaticité d'attribution des concours, prévue dans le statut du Fonds.
Statuts du fonds social.
Modification des statuts du fonds social.
Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence.
Les statuts du fonds seront adaptés dans ce sens.
Les statuts du fonds sont adaptés dans ce sens.
Statuts du Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier.
Ii« statuts»: les statuts du Fonds monétaire international;
Les statuts du fonds feront l'objet d'une convention séparée.
Montants des allocations et indemnités prévues aux statuts du Fonds social.
Les statuts du fonds seront adaptés conformément à ce qui précède.