Voorbeelden van het gebruik van Sur base de ce in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sur base de ce principe, la contribution financière des États aux programmes de l'Agence spatiale est censée correspondre aux investissements de l'ESA dans leurs industries nationales.
Sur base de ce budget, le Comité de direction de la CREG arrête au plus tard à la date du 31 janvier de l'année en cours le montant annuel relatif à l'année en cours à couvrir par la surcharge.
Sur base de ce rapport, il a également a adopté une résolution faisant le bilan de la mise en oeuvre au cours de l'année 1990
dont les résultats sont transmis à la Commission, qui peut, sur base de ce réexamen, autoriser une seconde prolongation pouvant aller jusqu'à trois ans;
l'intervention financière de l'Etat est calculée sur base de ce nombre.
Etape 3: Sur base de ce montant imposable réel, vous devez rechercher, dans le Tableau du précompte professionnel
Elle est chargée de rendre, sur base de ce code et des règles légales
Sur base de ce calcul, précisé par les dispositions de l'arrêté 2001/118 du Collège de la Cocof relatif à l'octroi de subsides au fonds social paritaire chargé de gérer l'embauche compensatoire,
J'ai souligné que, sur base de ce Traité, la politique régionale aurait également un impact immédiat beaucoup plus important sur les citoyens
Sur base de ce budget, à augmenter avec le montant nécessaire pour la reconstitution de la réserve fixée à un montant maximum de 15% du budget total, le Roi fixe,
C'est sur base de ces considérations que L'on formulera ci-dessous deux séries de propositions.
Sur base de ces informations, les endroits d'invasion seront classés pour le traitement.
La répartition se fait sur base de ces pourcentages.
Des recommandations seront formulées sur base de ces résultats.
C'est dans ce contexte, et sur base de ces objectifs, que la restauration de l'ensemble des toitures
Chaque année, sur base de cette stratégie intégrée, l'AFCN détermine,
Sur base de cette notification, l'Etat verse à la C.T.B. une avance de 80% de l'aide octroyée,
Les avantages octroyés aux ayants droit sur base de ces conventions collectives de travail sont néanmoins prorogés pendant la durée de validité de la présente convention collective de travail.
Les avantages octroyés aux ayants droit sur base de ces conventions sont néanmoins prorogés pendant la durée de validité de la présente convention.