Voorbeelden van het gebruik van Traitement automatisé in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La Commission a justifié sa position par l'existence de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, permettre le traitement automatisé de la collecte des données
Vous pouvez demander à ne pas Ãatre soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé(voir Section 9) mais dans les seuls cas suivants.
droits fondamentaux relatifs au traitement automatisé de données à caractère personnel?
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage,
Traitement automatisé de données personnelles consistant en l'utilisation de données personnelles pour évaluer certains aspects personnels qui vous concernent,
est un système de traitement automatisé tenu sous l'autorité du Ministre de la Justice,
leur impression sur un support magnétique constituent un traitement automatisé de données à caractère personnel au sens de l'article 1erter,
La Convention n° 108 du 18 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel approuvée en Belgique par la loi du 17 juin 1991(Moniteur belge du 30 décembre 1993);
le présent document d'information sur les cookies vous offre des renseignements complémentaires sur le traitement automatisé d'informations via des cookies,
de la Convention conclue à Strasbourg le 28 janvier 1981 sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, et approuvée par la loi du 17 juin 1991;
Traitement automatisé» doit être compris comme le traitement effectué par des machines sans intervention humaine,
par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur,
Le profilage», d'autre part, doit être compris comme le traitement automatisé de vos Données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels(p. ex. les performances professionnelles,
aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé
Profilage« Profilage» désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique,
à savoir la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel',
constituée pour le traitement automatisé des dossiers relatifs aux capacités entrepreneuriales,
qu'elle a préféré attendre les résultats des travaux entrepris au Conseil de l'Europe en vue de la mise au point de la Convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.