Exemples d'utilisation de
First instance
en Anglais et leurs traductions en Français
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Official
Colloquial
A party that is dissatisfied with the arbitrators' decision may refer the matter to the competent court for adjudication at first instance.
La partie au différend qui n'est pas satisfaite de la décision des conciliateurs peut saisir la juridiction compétente pour connaître de l'affaire au premier degré.
This Eurostat publication provides an overview of asylum applicants and first instance decisions on asylum applications for the second quarter of 2011.
Cette publication Eurostat offre un aperçu des demandeurs d'asile et des premières instances de décisions pour les demandeurs d'asile durant le second quadrimestre 2011.
Preventing and Solving Complaints at First Instance- In the Statistics section we break down the issues that resulted in the most complaints.
Prévention et résolution des plaintes en première instance- À la section des statistiques, nous établissons la répartition des problèmes qui ont entraîné le plus grand nombre de plaintes.
The M. 52 was the first instance of this solution, which has since gone on to be universally applied upon high-speed aircraft.
Le M.52 fut la première illustration de cette solution, qui depuis est devenue un standard parmi les avions volant à grande vitesse.
It was not until 1972 that the agglomeration created a first instance of intercommunal dialogue
Il faudra attendre 1972 pour que l'agglomération créée une première instance de concertation intercommunale,
The transmission of the first instance files to the court of appeal is another source of delay in the procedure.
La transmission des dossiers du premier degré vers l'appel est une autre source d'allongement des délais de la procédure.
the judge of the Criminal Court of First Instance in Cobán had freed 8 of the 25 soldiers responsible for the events of 5 October.
le Président du tribunal pénal de 1ère instance de Cobán a libéré huit des 25 soldats responsables des événements du 5 octobre.
The Nivelles Court of First Instance ruled in April 2005 that discrimination was proven.
Le tribunal de 1ère instance de Nivelles décida, en avril 2005, que la discrimination était avérée.
Expand Interference1 and click the first instance of Square tube to highlight the interference body in the graphics area.
Développez Interférence1 et cliquez sur la première occurrence de Tube carré pour mettre en surbrillance le corps en interférence dans la zone graphique.
The first instance involved several Thai females,
Dans le premier cas, plusieurs Thaïlandaises, dont deux adolescentes,
The formal system should comprise two tiers: a first instance and an appellate instance,
Le système formel devait comprendre deux degrés: une première instance et une instance d'appel,
comprise courts of first instance and appeal courts which consider lower court rulings at second instance..
les juges de la famille statuent en premier ressort et les cours d'appel pour les affaires familiales statuent en deuxième instance.
First instance: Montreal
Une première occurrence: Montréal
The law guarantees the exhaustion of all possible general remedies judgements in first instance, appeals, and challenges on points of law.
La loi garantit l'épuisement de tous les recours ordinaires possibles jugement en 1er degré, Appel, recours dans l'intérêt de la loi.
The Delegate of the country in which the Second Degree Arbitration takes place will send a copy of the award to the Secretariat of the First Instance.
Le Délégué du pays où a eu lieu l'arbitrage au Second Degré envoie une copie de la sentence au Secrétariat de la Première Instance.
saw 326 judgements passed at first instance and on appeal.
dispose de 326 jugements rendus en 1e instance et en appel.
The assistance of counsel is mandatory for all felonies before courts of first instance, courts of appeal and the Supreme Court.
L'assistance d'un conseil est obligatoire pour toutes les infractions majeures portées devant les TPI, les cours d'appel et la Cour suprême.
therefore could not be traced in the first instance.
achternaambij Belvilla était et est donc en 1ère instance intraçable.
Court of First Instance Findley J.
Court of First Instance Findley J.
provides an overview of asylum applications and first instance decisions for the year 2013 in the EU.
fournit un aperçu des demandes d'asile et décisions de 1ère instance au sein de l'UE pour l'année 2013.
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