POSSIBLE EXCEPTION - traduction en Français

The third possible exception was the trial of civilians by military courts that would give every guarantee of impartiality

La troisième exception possible concerne les procès de civils par des tribunaux militaires offrant toutes les garanties d'impartialité

As such, this service does not include on-site configuration optimization, with the possible exception of license syncronization

Par conséquent, ce service n'inclut pas l'optimisation de la configuration sur site, avec exception possible, le cas échéant,

the only possible exception was during an armed conflict when aliens had shown hostility against the host State,

la seule exception possible est celle d'étrangers qui, durant un conflit armé, font montre d'hostilité à l'égard du pays d'accueil,

The only possible exception is large(and old)

La seule exception possible est les grands(et vieux)

sub-paragraph 4) and possible exception(Statutes, art. 6,

alinéa 4) et les exceptions possibles(art. 6,

With the possible exception of Óengus mac Colmáin,

Avec l'exception possible de Óengus mac Colmáin,

In that context, the dispute-settlement mechanism should be adjusted to provide for speedier intervention, as well as a possible exception to the non-retroactivity rule

Aussi conviendrait-il d'adapter le mécanisme de règlement des différends pour permettre des interventions plus rapides, ainsi qu'une possibilité d'exception à la règle de rétroactivité,

the only possible exception would be budget support from donor organizations that cannot be differentiated from domestic revenues.

l'unique exception envisageable serait l'aide budgétaire d'organisations donatrices que l'on ne peut distinguer du revenu intérieur.

A possible exception to this order could be consideration of enhancing cooperation

Une exception possible pourrait être l'examen de l'amélioration de la coopération

with the sole possible exception of the armed forces

avec la seule exception possible des forces armées

Phillips argues that, with the possible exception of Iowa Senator Allison,

Phillips avance que, avec la possible exception du sénateur Allison de l'Iowa,

the entity from which it originates is supposed to assume the consequences of its behaviour, without any possible exception.

celui qui en est à l'origine est prié d'assumer les conséquences monétaires de son comportement, sans dérogation possible.

Possible exceptions PFHxA and PFNA,

Des exceptions possibles: le PFHxA

Also, no common approach for possible exceptions, if at all, seemed to exist.

De plus, aucune méthode commune relative à de possibles exceptions, à supposer qu& 146;il y en ait, ne semblait exister.

On the other hand, it also preserves the possible exceptions to the obligation not to discriminate based on national origin.

D'autre part, elle préserve les possibles exceptions à l'obligation de non-discrimination qui seraient fondées sur l'origine nationale.

Some delegations encouraged the Commission to also examine other possible exceptions to the immunity of State officials.

Des délégations ont encouragé la CDI à examiner également d'autres exceptions éventuelles à l'immunité des représentants de l'État.

But, with possible exceptions, a score is not written for the beauty of its paper pages.

Mais, sauf de possibles exceptions, une partition n'est pas écrite en vue de la beauté de ses pages de papier.

The question of possible exceptions has also received a different treatment depending on the kind of immunity examined.

La question des exceptions éventuelles a aussi été envisagée différemment selon la forme d'immunité considérée.

A substantial part of the debate had focused on possible exceptions to immunity, particularly in the case of crimes under international law.

Une part substantielle du débat a porté sur les exceptions éventuelles à l'immunité, en particulier en cas de crimes de droit international.

In considering possible exceptions to immunity, the Commission should determine which acts of a State exercising jurisdiction were precluded by an official's immunity.

Lorsqu'elle envisage d'éventuelles exceptions à l'immunité, la CDI devra déterminer quels actes un État exerçant sa juridiction ne peut accomplir du fait de l'immunité d'un représentant.